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RDC: Affaire de subordinations,la CPI confirme la peine d'un an de prison et 300.000 euros d'amende contre Bemba
La chambre d'appel de la CPI a rendu ce mercredi son arrêt d’appel concernant la décision portant fixation des nouvelles peines dans l'affaire de subordination visant l'ex vice Président Jean Pierre Bemba, at-on appris .
Jean‑Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean‑Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables d'atteintes à l'administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par des témoins de la Défense
dans le cadre de l'affaire pour crimes contre l'humanité visant Jean‑Pierre Bemba devant la CPI et pour laquelle il avait été acquitté.
Dans son arrêt, rendu ce mercredi 27 novembre, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de fixation d’une nouvelle peine pour Jean-Pierre Bemba et ses co-accusés .
Elle a bien au contraire confirmé la peine d' un an de prison et 300 000 euros d’amende à laquelle Jean-Pierre Bemba et ses co-accusés avait été condamnés dans ce dossier, en mars 2017
Si l' ex -vice Président avait été acquitté pour des « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité » il était toujours sous le coup de poursuites dans le cadre de cette affaire de subornation de témoin.
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