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Cameroun: Bataille DIT/PAD, le tribunal administratif de Douala suspend la création d'une régie du Terminal à Conteneurs
 

Cameroun: Bataille DIT/PAD, le tribunal administratif de Douala suspend la création d'une régie du Terminal à Conteneurs

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 02 janvier 2020 - 09:23

Terminal à conteneurs du Port de Douala (Ph)


Alors que la bataille entre Douala International Terminal (DIT, filiale camerounaise de Bolloré au Port de Douala-Bonaberi) fait rage, le tribunal administratif de Douala-Bonandjo (Littoral) vient d’ordonner la suspension de l’ensemble des décisions prises par le conseil d’administration et la direction générale du Port Autonome de Douala (PAD), relatives à la création de la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC).


Le 31 décembre dernier, le tribunal administratif du Littoral a remis en cause la légalité de la création d’une régie du Terminal à conteneurs du PAD.   


Passage en force


Le top management du PAD a procédé ce 1er janvier à la réquisition de tous les actifs de DIT, afin de permettre à la RTC d’exploiter le terminal à conteneurs.


Une décision illégale selon le tribunal administratif du Littoral. 


 

" Le recours à la réquisition est aussi une manœuvre illégale dans la mesure où ce n’est pas un pouvoir ouvert au PAD", explique un expert de DIT, filiale de Bolloré au Port de Douala.


Selon les experts, " seules les administrations civiles ou militaires peuvent y recourir et doivent y être autorisée par décret. Cette procédure ne concerne que des situations très spécifiques de sécurité nationale, de catastrophe naturelle ou de très grave accident. "


Ce mercredi, le directeur général du PAD a annoncé dans un communiqué que le transfert de responsabilité entre DIT et la RCT s’était passé de manière conviviale et détendue.


Pourtant, d’après les informations de Koaci, la réquisition a été conduite sous la contrainte. 

Les forces de gendarmerie étaient effectivement présentes au Port de Douala-Bonaberi.

" La présence des forces de la gendarmerie a heureusement permis d’éviter des débordements et a assuré la sécurité des équipes de management de DIT. DIT ne peut que regretter cette spoliation de ses actifs et équipements et dénonce avec fermeté la situation qui voit la RTC s’approprier de manière illégale ses ressources afin d’opérer le terminal à conteneurs", souligne la filiale camerounaise de Bolloré 


 

 Les efforts consentis par DIT dans le but de permettre une transition respectant la loi et les termes de la convention de concession - notamment concernant le transfert du personnel et l’acquisition des équipements par le PAD - n’ont pas abouti.


 D’après sources concordantes, le directeur général du PAD avait manifestement toujours eu l’intention de procéder à la réquisition des actifs depuis le début des discussions. 


Selon DIT la continuité du service public a constamment été sa priorité.

DIT et ses actionnaires de référence disent vouloir continuer à défendre leurs droits vis-à-vis de l’ensemble des parties impliquées, devant les instances juridictionnelles nationales et internationales, afin que les lois et textes du Cameroun soient respectés, explique une source interne de l’entreprise. 


Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun

-Joindre la rédaction camerounaise de Koaci au 237 691154277-ou cameroun@koaci.com- 


 
 
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