Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Beac (Ph)

Tous les établissements de crédit de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cemac), sont soumis depuis le 1er janvier 2020, à une nouvelle réglementation plus stricte en matière de transmission de leurs données sur leurs opérations financières vers la Banque centrale.

Selon un texte d’Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), tous les établissements de crédit du Cameroun, Congo, Gabon, Guinée-Equatoriale, RCA et Tchad doivent transmettre leurs données financières à la Banque centrale. 

La Beac prévoit désormais des sanctions pécuniaires en cas de non-respect de l’instruction du gouverneur ou pour la transmission d’informations erronées.  

" Est considérée comme fausse, toute déclaration non appariée d’un établissement de crédit, que ce soit du fait des informations non concordantes ou d’une omission de transmission des données de la contrepartie. Dans les deux cas, la faute incombe aux deux parties prenantes, qui s’exposent à l’application à leur encontre des sanctions prévues par la présente instruction ", précise la Banque centrale.

Les données devront être transmises avant la fin de chaque journée. Ces données concernent les opérations sur les billets de banques et monnaie réalisées en FCFA et en devises ; tout comme les opérations interbancaires incluant celles réalisées entre les établissements de crédit du même groupe ; les opérations sur les titres de créances négociables ; les opérations fiduciaires ; les opérations avec les trésors publics ; les opérations sur les autres titres et les concours attendus de la Banque centrale.

La Beac se réserve le droit d’effectuer des contrôles de vraisemblance auprès des Etablissements de crédits pour s’assurer de la conformité des déclarations. Ces contrôles peuvent être inopinés ou après notification à l’établissement de crédit.

En cas de non-respect des dispositions de l’instruction du gouverneur les établissements reconnus coupables s’exposent à des sanctions pécuniaires ou administratives constituées d’astreintes. 

Ces sanctions seront déterminées sur la base d’un montant forfaitaire par jour de retard et par omission ou fausse déclaration établie ainsi :  50 000 FCFA pour les quinze premiers jours ; 100 000 FCFA pour les 15 jours suivants. Et, 30 000 FCFA au-delà.

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Armand Ougock, correspondant permanent Koaci au Cameroun

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