Des juges de la cour de cassation à Abidjan

La Cour de cassation a, hier, donné raison au Procureur de la République qui l’avait saisie par une requête à des fins de désigner un juge de la cour de cassation dans l’affaire de recel de détournement de deniers publics qui vise le député de Ferké.

Les exceptions présentées par la défense de l’ancien premier ministre, dont une qui avait pour but d’exiger que l’Assemblée nationale soit saisie à l’effet d’autoriser la poursuite de Guillaume Soro par un vote à la majorité absolue, et une autre qui expliquait que les faits étaient prescris, ont toutes été rejetées par la Cour de cassation.

 « Tout ce que la défense a demandé, la cour de cassation a dit non, elle a dit que Guillaume Soro sera poursuivi en tant qu’ancien premier ministre, et vu la haute cour de justice, il est poursuivi selon les textes en vigueur 694, 695 et suivant du code de procédure qui détermine la manière dont sont poursuivis certains fonctionnaires dont les préfets », explique à KOACI un membre de la Cour.

Il poursuit: « A la requête du procureur, l’intérêt de l’audience était de designer le membre de la cour de cassation qui allait jouer le rôle de juge d’instruction dans le dossier de recel de détournement de deniers publics ».

Il précise enfin: « Pour le désigner ce n’est pas une ordonnance de la présidente de la cour de cassation mais une décision de cette cour à la suite d’une audience, une audience de désignation, c’est ce qui s’est passé hier. La Cour ne peut pas être saisie par le Procureur et désigner un juge sans connaître la position de la défense, c’est pour cette raison que la défense de Guillaume a été invitée à l’audience pour faire connaître ses observations. C’est ainsi qu’ils ont soulevé des exceptions d’incompétence du procureur et du tribunal d’Abidjan qui ont toutes été rejetées. La cour de cassation a donc désigné un juge qui va jouer le rôle de juge d’instruction pour l’affaire de recel et détournement de deniers publics en ce qui concerne uniquement Guillaume Soro, les autres (2) sont toujours devant le juge d’instruction du tribunal d’Abidjan qui est compétent. »

La procédure, dont un mandat d'arrêt international, engagée depuis le 23 décembre dernier contre celui qui, en raison de certaines informations de sources de l'ANAC, n'aurait pas eu de plan de vol pour Abidjan et qui réside depuis juillet 2019 en France, suit donc son cours.

Amy Touré