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Togo: Présidentielle 2020, recours de Fabre auprès de la Cour constitutionnelle pour mettre Gnassingbé hors-jeu
 

Togo: Présidentielle 2020, recours de Fabre auprès de la Cour constitutionnelle pour mettre Gnassingbé hors-jeu

 
 
 
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 Il y a 4 semaines
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 21 janvier 2020 - 17:13

Jean-Pierre Fabre et Faure Gnassingbé, deux candidats à la présidentielle 2020 au Togo (ph)

 

Jean-Pierre Fabre, le candidat de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), un parti de l’opposition au Togo, a déposé auprès de la Cour Constitutionnelle, un recours en invalidation de la candidature de l’actuel chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.

 

En conférence de presse ce mardi à Lomé, le candidat Fabre a révélé avoir déposé son recours hier lundi 20 janvier auprès de la Cour Constitutionnelle.


Dans sa déclaration, Fabre a motivé son recours par l’article 59 de la Constitution qui énonce que « Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire. Le Président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu ».


Au regard de la voie suivie pour aboutir à la modification de la Constitution, le leader de l’ANC a rappelé que « le 08 mai 2019, l’Assemblée nationale a procédé à une révision de la Constitution, après le dépôt d’un projet de loi du gouvernement, portant modification de trois articles, les articles 59, 60 et 100 de la Constitution. La procédure suivie par l’Assemblée nationale pour obtenir cette modification est entachée de fautes et de manquements graves, principalement la violation de l’article 144 de notre loi fondamentale, et du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale ».


Pour sa requête, le requérant a prié la Cour d’« appliquer la règle de droit en déclarant inconstitutionnelle la modification de l’article 158 et en retirant de l’ordonnancement juridique cet article 158 alinéa 2 nouveau, tout en tirant toutes les conséquences sur la validité de la candidature de Monsieur Gnassingbé Faure Essozimna, qui a déjà fait plus de deux (02) mandats présidentiels de cinq (05) ans en 2005, 2010, et 2015 ».


 

Outre cette affaire, Fabre a introduit auprès de la même Cour Constitutionnelle, une requête en récusation de deux juges inamovibles y siégeant depuis au moins vingt-deux ans, et ayant donc effectué plus de deux mandats en violation de la nouvelle loi. 


Et comme une solution à la crise que l’ANC voit se profiler à l’horizon, son leader a annoncé que « la crise politique actuelle au Togo, ne saurait trouver de justes et durables solutions, qu’à travers des discussions politiques, comme je l’avais proposé en ma qualité de président de l’ANC, dans la lettre en date du 24 septembre 2019, adressée au Chef de l’Etat ».


Après la saisine de la Cour constitutionnelle, on attend de savoir quelle suite la Cour constitutionnelle va réserver à la requête du leader et candidat Jean-Pierre Fabre de l’ANC à la présidentielle 2020.


Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana


- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à Lomé: (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –


 


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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SRIKABLA
Fabre est en train de perdre ses salives et son temps...la cour constitutionnelle des pays comme le Togo,Cote d'Ivoire, la Guinee, Cameroun, Tchad,disons dans toutes les neocolonies Francaises d'Afrique..sont les proprietes privees des pouvoirs en place.
 
 il y a 4 semaines     
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Freeandpeace225
Looooool.... @Jean-Pierre Fabre... looool... no comment!!!
 
 il y a 4 semaines     
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Oboba
Il faut souvent éliminer certaines personnes qui bloquent des millions de personnes. Le temps perdu on ne le rattrape pas.
 
 il y a 4 semaines     
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