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Côte d'Ivoire : Révision de la Constitution, voici les trois points pour « améliorer » celle du 8 novembre 2016
 

Côte d'Ivoire : Révision de la Constitution, voici les trois points pour « améliorer » celle du 8 novembre 2016

 
 
 
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 Il y a 4 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - samedi 07 mars 2020 - 21:37

Duncan, Ouattara et Bakayoko vendredi à Abidjan


Alassane Ouattara a annoncé une révision constitutionnelle en vue de la présidentielle d'octobre prochain.


Vendredi, le conseil des ministre extraordinaire tenu au palais présidentiel d'Abidjan a adopté un projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.


Le projet qui vise, selon le pouvoir, à améliorer le précédent, s’articule autour de trois grandes réformes qui portent sur le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, de manière à, toujours selon l’exécutif, «assurer un meilleur fonctionnement des Institutions, à renforcer la paix et à garantir la stabilité politique dans notre pays.»


 

Elle vise essentiellement, selon nos informations, et au constat de "palabres" observés dans des pays voisins, à éviter toute possibilité de problème émanant de conflits humains possibles entre les personnalités du "ticket à deux" (Président et Vice-Président, ndlr) de l'actuelle constitution.


Relativement au pouvoir exécutif, le projet de révision supprime le scrutin de liste pour l’élection du Président de la République. Ainsi, le vice-Président de la République n’est plus élu en même temps que le Président de la République mais choisi par le Président de la République qui le nomme en accord avec le Parlement.


Concernant le pouvoir législatif, le projet de révision garantit la continuité institutionnelle du Parlement en cas d’impossibilité d’organiser des élections parlementaires. Dans une telle éventualité, le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation de nouvelles élections parlementaires.


La réforme concernant le pouvoir judiciaire a trait à l’organisation judiciaire. Elle consacre la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat comme des Institutions de la République, au même titre que la Cour des Comptes. Ainsi, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes forment les trois Institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Cette réforme a pour conséquence la disparition de la Cour Suprême.


Le projet de révision de la Constitution devrait être sous peu présenté devant le Parlement en vue, ou non, de son adoption.


Amy Touré


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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fmk
Si c'est pour éviter un palabre entre un Président et un Vice-président qui auraient été tous deux élus en même temps, comme on l'observe actuellement au Nigeria, c'est mieux de revenir sur cette affaire de Ticket à deux, je valide. Anticiper les éventuelles sources de palabres pour les éviter est vraiment sage...
 
 il y a 4 mois     
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Gougnon
Alors pourquoi l'avoir mis???. Comme quoi, la constitution des Ivoiriens de FHB à Gbagbo est la meilleur. Cette nouvelle constitution consacre la prise du pouvoir par une personne nommé, donc sans légitimité aucune, comme nul part par ailleurs. C'est cela qui est grave, car cause de grande instabilité. Qui a élu le VP ou le PM dit moi????.
 
 il y a 4 mois
Ubiquismus
Je cite: "le projet de révision garantit la continuité institutionnelle du Parlement en cas d’impossibilité d’organiser des élections parlementaires." Si les élections sont apaisées et démocratiques selon vos propres déclarations, qu'est-ce qui empêcherait l'organisation des législatives après les présidentielles ?? Ah ! Il suffit que les choses ne se passent pas comme prévu, pour que le pouvoir lui-même organise le désordre, pour dire ensuite que le parlement majoritairement RHDP (RDR) doit rester en place Ad vitam æternam...
 
 il y a 4 mois     
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Mesmin Konin
@Ubiquismus ce point effectivement est assez troublant quels sont ces troubles qui pourraient empecher que les elections legislatives aient lieu pour que cette assemble actuelle reste en place? la reforme une est assez troublante...pourquoi retirer un ticket et prendre pour exemple le Nigeria ou des endroits ou ca ne marcherait pas? N est ce peut-etre pas la crainte d avoir a affronter une coalition de l opposition avec un ticket bien plus fort? enfin le point 3 , le principe n est il pas de faire du conseil constitutionel de Kone Mamadou l instance juridictionelle supreme? la Cour constitutionnelle, distincte de l'appareil juridictionnel ordinaire, n'est pas en mesure, comme l'est une Cour suprême, d imposer ses décisions. Cette histoire de revision sent quelque chose de pas bon. C est pas a lui Ouattara partant de porter un projet de revision constitutionelle
 
 il y a 4 mois
@Marius
Avec cet énième tripatouillage de la constitution, on constate : 1/ un vice-président nommé deviendra un pantin aux mains du pdt... 2/ une personnalité non élue deviendra alors la 2e personnalité du pays en lieu et place du PAN qui lui, est élu. Curieusement, 4 après, et au moment de sa renonciation légitime à un 3e mandat, le Hitler de sindou decouvre subitement qu'un vice-président élu en même temps que le pdt est inapproprié. Un recul démocratique qui cache quelque chose forcément... Une chose est certaine, kablan dunkun est d'office au chômage. J'espère qu'il a fait le plein de sous pour bien longtemps. On a tous vu la galère qu'il a vécue sous le régime de GBAGBO.
 
 il y a 4 mois     
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kooz
Ouattara, tu sera pris dans son propre piège........Tu iras comme tu es venu......c'est à dire dans le désordre et l’humiliation comme l'autre a été humilié......c'est cet environnement que Ouattara est en train de créer...........
 
 il y a 4 mois     
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Peace101
Je pense pour ma part en tant qu'obsersateur que c'est une erreur de vouloir que le VP soit approuvé par le Parlement. Comme expliqué par des observateurs avertis de notre politique, cela pourra être source de blocage institutionnel si d'aventure le Parlement tombait aux mains d'un parti différent de celui du Président. Que fais même le CESEC pour être maintenu ? C'est une institution superflue inefficace à plus d'un titre avec des attributions redondantes pour lesquelles le Congrès a déjà pleinement compétence. Je crois aussi que le CC est une Institution de trop. Les autres Institutions peuvent pleinement jouer son rôle... Nous avons bien trop d'institutions inutiles sous nos tropiques... Ecoutez, je ne suis qu'un simple observateur de passage...
 
 il y a 4 mois     
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Gougnon
Petit ibièkissé, petit à petit tu te rendra compte que ton dramane a semé plein de bombe à retardement sur la route de l'évolution de la CI. Voila pourquoi il est pressé de filer le bébé à des ignares qui peut surveiller. Seulement voila, tout son plan de destruction de ce beau pays tombera à l'eau, car nous nous donnerons les moyens d'élire soit Gbagbo ou Bédié pour deconstruire son plan machiavélique. Néanmoins, la brune, petit à petit, se dissipe à ton niveau rien que par la critique molle ou des incoherences que tu soulèves ça et là. A cet effet dramane via la modification de la constitution en cours permet à un VP ou un PM nommé de devenir PR pour terminer le mandat de son patron, en lieu et place d'organiser de nouvelles élections dans les 90 jours pour élire un nouveau PR. Et ça c'est une forfaiture digne d'une autocratie!!!!!.
 
 il y a 4 mois
Peace101
Je pense pour ma part en tant qu'obsersateur que c'est une erreur de vouloir que le VP soit approuvé par le Parlement. Comme expliqué par des observateurs avertis de notre politique, cela pourra être source de blocage institutionnel si d'aventure le Parlement tombait aux mains d'un parti différent de celui du Président. Que fais même le CESEC pour être maintenu ? C'est une institution superflue inefficace à plus d'un titre avec des attributions redondantes pour lesquelles le Congrès a déjà pleinement compétence. Je crois aussi que le CC est une Institution de trop. Les autres Institutions peuvent pleinement jouer son rôle... Nous avons bien trop d'institutions inutiles sous nos tropiques... Ecoutez, je ne suis qu'un simple observateur de passage...
 
 il y a 4 mois     
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Rolf Tufte
Subterfuge: On organize l'élection présidentielle, le poulain gagne par tous les moyens, il est nommé vice Président validé par l'assemblée nationale actuelle monocolore et aux ordres dont le mandat va être prolongé selon cette modification de la constitution et le tour est joué. Le dos du nageur est bien visible.
 
 il y a 4 mois     
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SRIKABLA
DRAMANE joue un jeu flou.... Apres 2 a 3 jours.de joie pour certains et de peine pour d'autres(RDR), nous decouvrons que DRAMANE Wattra veut nous prendre comme ses IGNORANTS broussards analphabetes "sofa/dozo" et autres suiveurs aveugles du RDR/rhdp qui le .Nous demandons juste la modification de la CONSTITUTION au niveau de la limite d'age que tu dois re-imposer pour empecher le coureur-de-jupon Seplou et Whisky Konan de se presenter , et RIEN d'AUTRE
 
 il y a 4 mois     
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Oboba
Non non et non cela veut dire que le président une fois élu peux mettre qui il veut à ce poste, il peut mettre Ouattara où même sa femme. Et en cas défaillance du président ( mort ou incapacité) cette personne deviendra président sans être élu ? Sans être passé par le peuple. Le poste de vice président ne sert à rien. On doit le supprimer et revenir à un système où le président de l’assemblé national prend ce rôle.
 
 il y a 4 mois     
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SRIKABLA
Ni feu H Boigny,ni Whisky Konan, ni Bob(G-Robert)...et ni "le-Coureur-de-Jupon" Seplou....n'a voulu creer ou nommer un vice-President...... C'est lui DRAMANE le semeur de DESORDRE depuis fin 1993 et detenteur d'un PhD de 76 feuilles, qui pour des raisons sombres decida de nommer un vice-president, pensant qu'il est plus intelligent de tous les ivoiriens...La politique de DRAMANE, depuis 2011,consiste a enlever et remettre, enlever a nouveau et encore remettre ,comme un homme au lit qui fait des vas-et-viens......
 
 il y a 4 mois     
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Peace101
Apparemment, tu ne connais pas Ouattara... Si c'est le pouvoir qui l'intéresse devine quoi tête de pamplemousse et afakaya, il est bel et bien éligible par la constitution actuelle au même titre que le vieux saoulard bédié. En outre, le CC allait statuer juste 10 secondes sur ce cas car une constitution n'est jamais rétroactive et remet TOUJOURS le compteur à ZÉRO à moins qu'il ny ait des dispositions transitoires clairement énumérées dans ladite constitution. D'où le nom NOUVELLE RÉPUBLIQUE... Ce n'est pas un exercice émotionnel. Tes émotions donne les à qui tu sais qui pourra les mettre somewhere... On avance...
 
 il y a 4 mois     
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