Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : La chambre d'appel ordonne à Bensouda de déposer sa réponse le 14 avril et annonce une audience publique le 11 mai prochain
 

Côte d'Ivoire : La chambre d'appel ordonne à Bensouda de déposer sa réponse le 14 avril et annonce une audience publique le 11 mai prochain

 
 
 
 26040 Vues
 
  8 Commentaire(s)
 
 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 20 mars 2020 - 17:51

Le juge Chile Eboe-Osuji


La chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) après avoir reçu les réponses de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, et saisie de l’avis de la procureure de déposer sa réponse plus tard en raison du Coronavirus, a pris les décisions suivantes : Elle siégera en audience publique du lundi 11 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020, pour entendre les observations des parties et des participants sur l'appel susmentionné.Ordonne à Fatou Bensouda de répondre aux observations des accusés au plus tard à 16 heures le mardi 14 avril 2020.


Néanmoins, la Chambre d'appel rappelle que l'article 60 du Règlement de la Cour, la disposition pertinente régissant les réponses aux mémoires d'appel dans les appels contre, notamment, les acquittements, ne prescrit aucun délai pour la présentation des demandes d'autorisation de réponse et en conséquence, la Chambre d'appel a le pouvoir discrétionnaire de fixer un délai pour une telle demande, rappelle-t-elle.


Elle dit avoir pris  note des observations du Procureur concernant la possibilité de retards dans le dépôt de sa demande d’autorisation de répondre. Mais considère qu'à ce stade, il est prématuré de spéculer sur une telle éventualité. Donc les juges se prononceront sur toute demande de prorogation de délai présentée par le Procureur, le cas échéant.


 

« Bien que la Chambre d'appel soit consciente du fait que la situation dans l'État hôte et dans d'autres États en ce qui concerne les problèmes de santé publique évolue rapidement, elle invite toutes les parties et les participants à veiller à ce que l'impact de cette situation sur le déroulement rapide de la procédure être réduite au minimum, en tenant compte des autres circonstances qui contribueront à la pression du temps dans l'appel », indique la chambre. 


« Compte tenu de l'état d'avancement de la procédure, la Chambre d'appel juge désormais opportun de prévoir une audience pour les observations et observations des parties et des participants au présent appel. Cette audience devrait donc avoir lieu du lundi 11 mai 2020 au mercredi 13 mai 2020. De nouvelles instructions concernant le calendrier de l'audience, le déroulement de la procédure et l'objet seront publiées en temps voulu », explique le juge président, Chile Eboe-Osuji dans son document consulté ce vendredi par KOACI.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 

A LIRE AUSSI

Politique
 
Côte d'Ivoire : Communication sur les réseaux sociaux, le RHDP annonce...
 
 
Côte d'Ivoire : Communication sur les réseaux sociaux, le RHDP annonce avoir renversé la tendance et prévient que « le parti au pouvoir ne fera pas de cadeaux à quelques adversaires que ce soit »
Politique
 
Côte d'Ivoire: Etant libre de mouvement, la JFPI Gbêkê : « Gbagbo ser...
 
 
Côte d'Ivoire: Etant libre de mouvement,  la JFPI Gbêkê : « Gbagbo sera accueilli à Bouaké »
Côte d'Ivoire : Pour préparer une victoire de Gon depuis Bouaké, des secrétaires en mission
Politique
Côte d'Ivoire : Pour préparer une victoire de Gon depuis Bouaké,...
Côte d'Ivoire il y a 13 heures
 
Sénégal : La prolongation de l'etat d'urgence serait une violation de la constitution
Politique
Sénégal : La prolongation de l'etat d'urgence serait une violatio...
Sénégal il y a 13 heures
 
Côte d'Ivoire : Blé Goudé : « Quand on veut aller dans un village, on parle avec le chef du village »
Politique
Côte d'Ivoire : Blé Goudé : « Quand on veut aller dans un village...
Côte d'Ivoire il y a 17 heures
 
 
 
 
  8 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : La chambre d'appel ordonne à Bensouda de déposer sa réponse le 14 avril et annonce une audience publique le 11 mai prochain
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
@Marius
Non, mais franchement, il y a un moment où un professeur en a marre d'accorder encore du temps au tocard de la classe au-delà du temps imparti pour faire son devoir. Stop à l'incompétence de la procureure Bensouda! Les juges de la chambre d'appel l'ont compris. Koh coronavirus!
 
 il y a 2 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
DIVIN97
On observe....
 
 il y a 2 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Peace101
Tous là-bas le 11 mai si le virus se calme...... Il faut que les sauvages animaux responsables de la mort de 3 MILLE PERSONNES paient... Personne ne peut nous dire que ces 3 Milles âmes ont été perdues par mort naturelle. Alors, il faut que justice soit faite pour que les parents des victimes connaissent la vraie paix...Nous disons donc 3 mots... JUSTICE... JUSTICE... JUSTICE...
 
 il y a 2 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Peace101
Tous là-bas le 11 mai si le virus se calme...... Il faut que les sauvages animaux responsables de la mort de 3 MILLE PERSONNES paient... Personne ne peut nous dire que ces 3 Milles âmes ont été perdues par mort naturelle. Alors, il faut que justice soit faite pour que les parents des victimes connaissent la vraie paix...Nous disons donc 3 mots... JUSTICE... JUSTICE... JUSTICE...
 
 il y a 2 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
DIVIN97
Personne ne peut non plus prouver la culpabilité de LG et CBG, malgré le nombre de témoins fournis par vos soins.
 
 il y a 2 mois
Peace101
Vraiment, hein, qu'aboie-t-il encore ce chien ignare ignorant... Ta dumb pondeuse et ta dumber grand-pondeuse pourront te le dire si elles savent lire que les textes donnent le droit à toute partie de demander des extensions et c'est au collège de décider. Pareillement, que les avocats du chien sauvage gbagba int demandé et des délais et des documents supplémentaires tout au long de cette procédure... Imbé**** !
 
 il y a 2 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
@Marius
Oui mais, dans ce cas les juges ont refusé de lui accorder un délai supplémentaire pour rendre sa copie. Ta chienne de génitrice aux hémorroïdes exsudantes puantes ne t'a pas appris à lire je pense. Observateur des hémorroïdes de sa prostituée de génitrice Lolll
 
 il y a 2 mois
Peace101
Apparemment, dumb_rius mon employé, deviens bien assidu ici à cause de @Peace101... Lollll... C'est cool... Je promets de bien te former et laisser su chiot que tu es les os tombant de ma table à manger à toi et ta smelly-cunty pondeuse... Ouchhhh... Allons-y so-le-ment petit animal sauvage frontiste... J'en ai vu plein d'animaux comme toi déjà ici...
 
 il y a 2 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
 
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Gbagbo et Blé Goudé vont-ils faire les yeux doux à Ouattara juste pour leur retour au Pays ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Avant son départ, Alassane Outtara doit-il accepter de discuter avec...
 
2120
Oui
58%  
 
1428
Non
39%  
 
128
Sans Avis
3%  
 
 
ABONNEZ-VOUS A KOACI
 
 
700 F CFA
 
1,07 €
* Paiement hebdomadaire sans engagement