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Togo :  Loi de gouvernance par ordonnances, situation sur le coronavirus
 

Togo : Loi de gouvernance par ordonnances, situation sur le coronavirus

 
 
 
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 Il y a 7 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 27 mars 2020 - 19:45

Mme Yawa Tsegan, la présidente de l’Assemble nationale (ph)


Les députés togolais ont adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.


Ce projet de loi a été voté ce vendredi 27 mars 2020 à Lomé au cours de la quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020. La séance a été présidée par Mme Yawa Tsegan, la présidente de l’Assemble nationale, en présence du Premier togolais, Komi Selom Klassou.


Le vote de ce projet de loi intervient à un moment où le Togo s’évertue à prendre des mesures devant lutter contre la propagation du coronavirus dans le pays.


L’article 86 de la Constitution togolaise dispose que l’Assemblée nationale peut permettre à l’exécutif d’avoir des pouvoirs élargis en vue de prendre, par des ordonnances, des mesures qui s’imposent face à une situation extrême.


 

En commentant le vote de ce projet de loi, le député Gerry Taama a expliqué dans une publication que « nous autorisons le gouvernement à se passer de la loi et à légiférer par ordonnances pour prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face à la pandémie dans notre pays. Ca va éviter que sur des dispositions urgentes, on traîne à adopter des lois, même si les ordonnances du gouvernement seront contrôlées par la cour constitutionnelle ». Il a précisé que « ces ordonnances doivent être ratifiées, à la fin des six mois que ces mesures exceptionnelles vont durer, par l'assemblée nationale pour devenir des lois ».


Situation sur le Coronavirus


Un nouveau cas confirmé de coronavirus a été enregistré ce vendredi. Il s’agit d’un togolais de 29 ans résidant à Lomé. Il est donc le 25 cas dénombré au Togo à ce jour. Selon le site d’information officiel, le sujet n’a effectué aucun voyage récemment. Il a été contaminé par un autre cas testé positif.


Ajoutons que sur les 25 cas de coronavirus enregistrés à ce jour dans le pays, 6 nationalités sont concernées (Togo, France, Allemagne, Nigéria, Benin, Burkina Faso.


 

Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à Lomé: (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –




 
 
  Par Koaci
 
 
 

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Peace101
Faut pas dire ça ici dans mon pays dêh... Sinon le vieux saoulard bédié va t'attaquer devant la cour africaine de justice... Ou bien assoa koudou va sortir de son trou de rat où il est allé se cacher à cause de quelques petites questions sur son appel à l'insurrection et destruction des biens de l'état... Je ne suis qu'un simple observateur de passage...
 
 il y a 7 mois     
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