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Côte d'Ivoire : Coronavirus, suspensions des contrôles des services fiscaux et douaniers pour trois mois
 

Côte d'Ivoire : Coronavirus, suspensions des contrôles des services fiscaux et douaniers pour trois mois

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 08 avril 2020 - 15:43

Adama Sall


Les contrôles des services fiscaux et douaniers, des exonérations totales et partielles et des déductions annoncés la semaine dernière par le Premier Ministre (voir article associé, ndlr), sont suspendus pour les trois mois à venir dans plusieurs secteurs, afin de les soutenir dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus, apprend-on de source gouvernementale.


Selon le directeur de cabinet du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Adama Sall, les impôts sur les bénéfices, le paiement de la patente, l’impôt synthétique, la contribution des employeurs, les taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans, les impôts sur les revenus des créances et les impôts concernant les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie sont suspendus pour trois mois (avril, mai et juin).


De même, les contrôles en termes de généralité sur la comptabilité, les contrôles que les services fiscaux et douaniers font sur pièce, les contrôles inopinés et ponctuels sont suspendus pour trois mois, aussi bien au niveau de l’administration fiscale que douanière.


 

Concernant les exonérations totales, M. Sall a signifié que, tout ce qui est prêt bancaire contracté par le secteur de la santé et importation d’équipements concernant le secteur de la santé (des intrants) est exonéré sur la période de la pandémie.


Par ailleurs, le directeur de cabinet a annoncé que relativement aux exonérations partielles (réduction d’impôts), il y aura une réduction de 25% au niveau de la patente dans le secteur des transports, poursuit la même source.


Enfin, le collaborateur du ministre Moussa Sanogo, a fait savoir mardi au cours d’un point de presse que, pour toutes les entreprises qui auront des difficultés de trésorerie ou qui auront à faire face à des dépenses liées au Coronavirus, les charges supportées sur cette période, seront déduites de leurs impôts sur les bénéfices.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 

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  2 Commentaire(s)
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fmk
donc les agents contrôleurs seront en vacance 3 mois hein ? On attendait plus des allégements d’impôts par exemple mais dans un pays où hélas peu en paient et où l'Etat se doit d'honorer des remboursements de prêts...
 
 il y a 1 an     
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Peace101
Mesure concrète... On avance...
 
 il y a 1 an     
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