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Côte d'Ivoire : Suspension des procédures d'expulsion des locataires et de révision à la hausse des loyers d'habitation jusqu'au 30 juin 2020
 

Côte d'Ivoire : Suspension des procédures d'expulsion des locataires et de révision à la hausse des loyers d'habitation jusqu'au 30 juin 2020

 
 
 
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 Il y a 4 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 15 avril 2020 - 15:22

Sidi Touré ce mercredi à Abidjan (ph KOACI)


En raison de la pandémie du COVID-19, les procédures d’expulsion des locataires et de révision à la hausse du loyer des baux à titre d’habitation ont été suspendues, pendant la période allant du 1er avril 2020 au 30 juin 2020.


Le Conseil a adopté aujourd’hui, une ordonnance dans ce sens, ainsi son projet de loi de ratification. Comme rapporté par le porte-parole du Gouvernement, cette ordonnance a été adoptée, compte tenu de la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie de COVID-19 qui affecte fortement le portefeuille des ménages.


Selon Sidi Tiémoko Touré, cette ordonnance institue une dérogation provisoire au dispositif légal en la matière de révision à la hausse de loyer et d’expulsion pour les baux à usage d’habitation et interdit toute augmentation des loyers pendant la période allant du 1er avril 2020 au 30 juin 2020 et suspend sur la même période toute procédure d’expulsion de locataires.


Wassimagnon


 
 
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jordanchoco2020
cette mesure peut être dangereuse car les propriétaires pourront se venger demain en augmentant pour compenser leur manque a gagner, si vous avez lancé des travaux pour augmenter en en MArs et cette lois tombe, je pense qu'il faut plutôt voir sur les impôts foncier des propriétaires...pour reussir par un mécanisme a toucher les locataires a faible revenue. Parce que la on va donner du pouvoir aux locataires si le gars est pas malins il va jouer mais a la longue le propriétaire va le dja plus loin. Comme dit Onidas dans l'immobilier c'est un peu la lois de la jungle depuis des lustres en RCI
 
 il y a 4 ans     
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fmk
Euh ça va concerner combien de personne cette mesurette? Pour rappel le secteur de l'immobilier c'est l'anarchie totale, chacun fait ce qu'il veut
 
 il y a 4 ans     
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A VRAI DIRE
suspendu et non annulé et c'est pas 100 ans donc pour moi c'est une bonne mesure tout à fait jouable et qui qui tient compte du contexte.
 
 il y a 4 ans     
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Peace101
Si cela avait été fait jusqu'àpres les élections, cela aurait été une bonne aide à l'enfant béni Gon qui en aura besoin... (Juste pour rire en confinement... Okay ?) Ceci dit, comme nous le disions tantôt, en tant qu'observateur et indépendant bien connu pour ses prises de position sans langue de bois qui dérangent tout le monde, je crois que cela ne représente qu'un décallage ou sursis de la foudre de l'épée de Damoclès. En effet, si le citoyen lambda n'a pas travaillé ou eu un revenu, que ce soit fin Juin ou pas, le montant dû se serait accumulé. Donc, toujours est-il qu'après fin Juin il sera dehors avec sa famille. Voilà pourquoi, nous avons préconisé une baisse du loyer avec une aide substantielle du gouvernement comme faits à juste titre pour les factures. Je sais, je sais c'est coûteux mais quoi qu'on dise, je crois que 1700 milliards peuvent faire une différence si bien utilisée. Et puis, à situation extraordinaire, mesures extraordinaires... Ecoutez, je ne suis qu'un observateur de passage avec mon verbe... On avance... Always...
 
 il y a 4 ans     
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