Le retrait de la déclaration ivoirienne de la CADHP constituerai-t-il un recul ? Un signal négatif pour la protection des droits de l'homme puisque la Cour ne peut plus recevoir de requêtes dirigées contre la Côte d'Ivoire ? Après l'annonce du jour (voir article associé, ndlr), nous vous livrons ci-dessous la réponse de nos contacts juristes à ces interrogations que nous nous étions posés la semaine dernière.

D'une part on peut considérer que le retrait de la déclaration ne consacre aucun recul puisque la Côte d'Ivoire demeure partie à la Charte Africaine et à son protocole additionnel instituant la Cour Africaine comme cela est rappelé dans le communiqué du Gouvernement.

Par ailleurs, il apparait comme erreur de penser que la Cour ne peut plus être saisie de requêtes dirigées contre la Côte d'Ivoire.

On nous rappelle qu'à l'origine, l'organe de contrôle institué par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, pour surveiller la manière dont les Etats parties s'acquittent de leurs obligations, était la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples.

La Cour Africaine, qui est créée par la suite, n'a pas remplacé la Commission Africaine. La Cour ne fait que compléter les fonctions de protection que la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a conférées à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

La Cour et la Commission exercent les mêmes fonctions, de sorte qu'en cas de violation des droits de l’homme, l’un ou l’autre organe peut être saisi.

S'agissant des individus et des Organisations Non Gouvernementales, on nous indique que la Charte Africaine prévoit la possibilité pour eux de saisir la Commission Africaine.

L'article 55(1) de la Charte Africaine fait, à cet égard, référence aux communications autres que celles des Etats parties à la Charte » (les communications sont des plaintes).

La pratique de la Commission est conforme à cette disposition puisqu'elle connait des plaintes déposées devant elle par des individus ou par des Organisations Non Gouvernementales.

Or, en vertu des dispositions de l'article 5(1) du Protocole instituant la Cour Africaine, la Commission Africaine a qualité pour saisir la Cour Africaine.

Dans sa pratique, la Commission n'a pas hésité à saisir la Cour Africaine de plaintes dont elle avait elle-même été saisie.

Conclusion, dès lors que les individus et les ONG bénéficient d'un recours effectif, à vous de juger d'un recul ou non.

Amy Touré