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Côte d'Ivoire : Procès de Gbagbo et Blé Goudé à la CPI, accusés, accusateurs  et victimes tous soumis à des questions de la chambre
 

Côte d'Ivoire : Procès de Gbagbo et Blé Goudé à la CPI, accusés, accusateurs et victimes tous soumis à des questions de la chambre

 
 
 
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 Il y a 3 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 30 avril 2020 - 16:57

En attente d’une décision de la chambre d’appel des juges de la Cour Pénale Internationale (CPI), par rapport aux observations faites par la procureure et la défense pour le reports de l’audience du 11 mai prochain, que de nouvelles informations sont en notre possession.


Les juges estimant que la réception d'autres observations sur les questions ci-dessous qui découlent de l'appel, y compris des observations des parties et des victimes, serait utile pour trancher l'appel, invite le Procureur, M. Gbagbo , M. Blé Goudé et les victimes participant à l'appel à présenter des observations en réponse aux questions et conformément à la procédure décrite ci-dessous.

 

« Les questions visent à guider les parties et les victimes dans leurs observations et ne nécessitent pas de réponse individuelle. En outre, en soumettant des observations en réponse aux questions et ne nécessitent pas de réponse individuelle. De plus, lors de la soumission de réponses aux questions, l'attention peut être accordée à des questions ou des sujets particuliers par rapport à d'autres, selon vos préférences. », explique le juge président , Chile Eboe-Osuji


Ce dernier invite, Fatou Bensouda et la défense de Gbagbo et Blé Goudé à présenter des observations en réponse aux questions ci-dessous, et ce ne dépassant pas 25 pages, avant le vendredi 22 mai 2020 à midi.

Quant aux victimes elles sont invitées à présenter des observations, ne dépassant pas 15 pages de long et d’interroger.


 

« Quel recours le Procureur demande-t-il dans le présent appel, compte tenu des différents arguments qui ont été présentés?

 Cherche-t-elle un recours qui déclare simplement un non-lieu, comme demandé aux paragraphes 264 à 267 de son mémoire d'appel? Si c'est le cas: dans le même délai.

 Selon le Procureur, que comprend le recours en cas de «non-lieu»?

 Sur quelle base juridique le Procureur peut-il demander la déclaration de non-lieu à ce stade de la procédure?

 Quelles sont les conséquences de la réparation d'un procès en l'espèce? • En particulier, le Procureur demande-t-il une déclaration de non-lieu, à la suite de quoi elle déterminera elle-même la poursuite des poursuites?

S'agit-il d'une décision du Procureur, compte tenu de l'article 61, paragraphe 9, du Statut et du fait que, «[après] l'ouverture du procès, le Procureur peut, avec l'autorisation de la Chambre de première instance, retirer les charges » en particulier, si des accusations ont été confirmées, et donc des «motifs substantiels» trouvés, appartient-il au procureur de décider ou doit-il poursuivre l'affaire à moins qu'il n'ait l'autorisation de retirer les accusations? iv) Une déclaration de non-lieu pourrait-elle être inscrite à ce stade de la procédure d'une manière qui soit équitable et respecte pleinement les droits de l'accusé? À cet égard, une déclaration de non-lieu pourrait-elle être inscrite d'une manière compatible avec les droits fondamentaux de l'accusé, y compris le principe ne bis in idem en vertu de l'article 20 et le droit de présenter une défense en vertu du paragraphe 1 de l'article 67 ( e) du Statut? b) Ou bien le Procureur demande-t-il en fait un nouveau procès devant une nouvelle Chambre de première instance, ce qui semblait être sa position à l'audience du 6 février 2020 dans la procédure de mise en liberté provisoire connexe? »


Enfin , et selon, la chambre d’appel, un nouveau procès pourrait désormais être mené de manière rapide et équitable, en particulier pour l'accusé, tout en gardant à l'esprit que l'affaire était, au moment de la procédure de non-lieu à répondre, au étape à laquelle la présentation des éléments de preuve par le Procureur a été close et la défense n'a pas encore été entendue..., a-t-on expliqué à KOACI.


Donatien Kautcha, Abidjan



 
 
  Par Koaci
 
 
 

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A VRAI DIRE
Un nouveau procès. M. Le bordel de la rue princesse, tu es dans pain sucré avec saucisson.
 
 il y a 3 mois     
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KPAKOUE
Tu es sûr que tu as compris quelque chose?
 
 il y a 3 mois
SRANBLE DEH
Qu'on vous demande de vous instruire, ce n'est pas une injure, c'est pour vous amener à être des êtres humain parce un humain ça raisonne et ça réfléchit. Un conseil arrêtez de fréquenter vos écoles de l'abrutissement, vos écoles coraniques, elles ne apportent rien du tout, elles détériorent vos cerveaux, vous rendent en des sauvages animaux.
 
 il y a 3 mois
@Marius
Tocard @A vrai dire, soigner un mort est mieux que guérir un imbécile. A quoi à servi l'investissement de ta pauvre génitrice ?! Visiblement, à rien du tout quand il t'est difficile de comprendre le simple contenu d'un article.
 
 il y a 3 mois
@Marius
Plutôt lire «instruire un imbécile...». Message pour le cancre qui se reconnaîtra
 
 il y a 3 mois
KROPEDALE
Si tu veux savoir et comprendre ce que ceux là comprennent tu risques de ne pas te comprendre toi même. Ne t attarde pas deh. Covid-19 est petit. Cherche cache nez en jean ou gabardine.
 
 il y a 3 mois     
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Ubiquismus
Il n'y a pas que les suiveurs de Dramane qu'il faut questionner sur la compréhension de ce qu'ils lisent et écrivent. Avec tout le respect, je me suis demandé si notre journaliste, Donatien Kautcha, était capable de nous expliquer de façon intelligible la quintessence de son message dans cet article...
 
 il y a 3 mois     
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Gougnon
Merci de signaler que tu fais parti de ceux qui n'ont rien compris, car écrire et je cite "je me suis demandé si notre journaliste, Donatien Kautcha, était capable de nous expliquer de façon intelligible la quintessence de son message dans cet article". Le journaliste ne fait que rapporter les questions posés au procureur, à la défense et à la représentante des victimes par le juge président de la chambre d'appel, Chile Eboe-Osuji. Donc si tu as des questions à poser c'est à cette personne qu'il faut t'adresser et non au journaliste. Rapporté un fait ou un message ne signifie en rien en être l'auteur, n'est-ce-pas???. Kautcha a fait son travail de journaliste, à savoir porter à la connaissance de tous une information. Il t'appartient maintenant à toi de la disséquer pour la comprendre.
 
 il y a 3 mois
Ubiquismus
@Gougnon, Je fais partie de ceux qui n'ont pas compris les nouvelles ou informations données par Kautcha. Je ne sais pas si c'est du journalisme spécialisé ou généraliste, mais je n'ai pas compris l'intérêt de nous donner la liste des questions du juge dans un jargon juridique faisant référence à des articles, paragraphes etc. Dire que le journaliste a fait son travail, je n'en suis pas sûr car le travail a quand même une finalité utile. Le commun des mortels ne peut apprécier la pertinence de ces questions Il m'arrive quelquefois de ne pas comprendre des choses simples et évidentes pour certains.
 
 il y a 3 mois
 
 
 
 
 
 

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