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Côte d'Ivoire : Fonds de soutien au PME, les entreprises bénéficiaires doivent être à jour de leurs déclarations fiscales et sociales au 31 décembre 2019
 

Côte d'Ivoire : Fonds de soutien au PME, les entreprises bénéficiaires doivent être à jour de leurs déclarations fiscales et sociales au 31 décembre 2019

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 25 mai 2020 - 19:59

Antoine Mimba au micro (ph)


Invité spécial de la réunion hebdomadaire du Comité paritaire technique /COVID-19 (CPT/COVID-19), Antoine Mimba, Président du comité de gestion Fonds de soutien aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Conseiller Technique du ministre de l’Economie et des Finances a annoncé que les bénéficiaires dont les dossiers ont été retenus ont dix jours pour encaisser leur chèque.


«10 jours ! C’est le temps d’attente imparti pour toutes les PME dont les dossiers ont été retenus, pour espérer encaisser leur chèque, » a déclaré, le Conseiller dont l'exposé s’articulait autour des dispositions et du mécanisme mis en place, pour bénéficier de l’assistance de l'État.


Antoine Mimba a précisé que le comité de gestion de ce fonds doté de 150 milliards FCFA a débuté ses travaux à travers un dispositif transitoire d’opérationnalisation portant sur 10% de l'enveloppe soit 15 milliards de FCFA.


Selon lui, ce processus a démarré le 15 mai et prend fin le 15 juin 2020 et a déjà enregistré 5 premiers bénéficiaires, notamment, ceux qui ont reçu, le 14 mai dernier à la Primature, leur chèque lors du lancement officiel des opérations de ce fonds de soutien.


Pour la phase pilote, les secteurs éligibles sont ceux ciblés par le Comité National de Sécurité (CNS), le tourisme, l’hôtellerie, la restauration et le commerce.   


Par ailleurs, le fonds est destiné aux TPE ou micro entreprise, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 30 millions FCFA, les petites entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 30 et 100 millions FCFA et les moyennes entreprises avec un chiffre d’affaires oscillant entre 150 millions de FCFA et 1 milliard FCFA. 


A chacune de ces catégories, correspondent aussi trois guichets. Il s'agit du guichet subvention, dont l’objectif est de préserver l’emploi et le salaire. 


 

Seules les micro-entreprises sont éligibles à ce guichet et le montant maximum attribué gratuitement est de 500.000 FCFA.


Le deuxième guichet est celui du prêt à taux 0 dont l’objectif est de financer des besoins en fonds de roulement pour ces entreprises et sont éligibles aussi bien les TPE que les petites entreprises pour un montant maximum de 5 millions FCFA pour les premiers et 10 millions FCFA pour les seconds.  


Le troisième est un guichet de prêts directs à un taux réduit de 2,5% destiné au financement des besoins en fonds de roulement. Les bénéficiaires sont des petites entreprises pour un montant maximum de 15 millions FCFA et des moyennes entreprises pour 100 millions FCFA.


Il faut noter que, les entreprises qui auront contracté ces prêts disposeraient de 8 mois de différé et entre 18 et 36 mois pour les rembourser. 


Les critères d'obtention de ces prêts sont diverses. L'entreprise doit exercer sur le territoire national. Elle doit enregistrer un chiffre d’affaires maximum d’1 milliard FCFA sur au moins un des trois exercices clos, à savoir 2017, 2018 certifiés par un Centre de gestion agréé, un cabinet d’expert-comptable ou être attestée par la DGI et un état provisoire de 2019. 


«L'entreprise doit être en activités effective et continue sur au moins deux années fiscales, c'est-à-dire 2018 et 2019 et à jour de ces déclarations fiscales et sociales au 31 décembre 2019, mais l’attestation de régularité fiscale n’est pas exigée. 


Pour les prêts, l’entreprise devra aussi présenter un plan de continuité des activités illustré par un compte d’exploitation prévisionnel sur au moins deux ou trois ans. 


 

Les dossiers à fournir dépendent des critères énumérés. A travers un formulaire, l’entreprise s’engage à ne pas licencier son personnel, jusqu’au 31 décembre 2020. Et si nécessaire, de réembaucher les personnes qui avaient été licenciées.


Le Fonds de Soutien aux PME est audité par un cabinet international. Le Président du Comité de gestion du Fonds des PME a précisé que tous les fonds mis en place sont complémentaires et s’inscrivent tous dans le cadre du plan de soutien économique, social et humanitaire visant à maintenir l’activité économique, préserver l’emploi et favoriser une reprise rapide post-crise sanitaire.


Les acteurs du secteur privé ont plaidé pour que les PME bénéficient de l’appui pour les salaires, comme c'est le cas des TPE.


Toutefois, ils ont salué les efforts de l’Etat tout en formulant le vœu que les autorités revoient à la hausse, l’enveloppe allouée au fonds.


Bénéficiaires du FSPME et leurs chèques le Mardi 19 Mai 2020 à l’immeuble Sciam du Plateau.

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Wassimagnon


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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jordanchoco2020
a c'est normal l'état t'assure quand tu le reconnais , voila pourquoi il faut sortir de l'informel, sinon faut assurer sa survie de façon informel en mettant de l'argent de coté en cas de cas .
 
 il y a 1 mois     
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SRIKABLA
La majorité des PME illégaux appartiennent aux proches du pouvoir Mafieux en place. Ou bien, ils( baron au pouvoir) crée bon nombre de ces PME, mais ils mettent les noms de leurs parents, amis et maitresses sur ceux-ci...... "l'argent circule entre eux..." . C'est ainsi que la Mafia gouvernementale agit depuis des décennies dans notre pays...... @SRIKA connait TRES BIEN ce millieu Mafieux .
 
 il y a 1 mois
 
 
 
 
 
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