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Côte d'Ivoire : Bruno Koné annonce la délivrance des ACD entre trois et six mois maximum pour les cas les plus complexes
 

Côte d'Ivoire : Bruno Koné annonce la délivrance des ACD entre trois et six mois maximum pour les cas les plus complexes

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 05 juin 2020 - 11:30

Bruno Koné jeudi à Yamoussoukro


Bientôt un soulagement pour les acquéreurs des arrêtés de concession (ACD). Le ministre de la construction, du logement et de l’urbanisme, Bruno Nabagné Koné annoncé jeudi devant les sénateurs, qu’il à réduire les délais de délivrance des arrêtés de concession (ACD) entre trois six mois.


« Nous sommes en train de mener d’autres actions notamment la durée de l’octroi de l’ACD. Cette durée a été très fortement réduite aujourd’hui. Nous pourrons, à terme, délivrer des ACD entre trois et six mois maximum pour les cas les plus complexes », a-t-il déclaré comme rapporté.


Pour régler la question des nombreux dossiers restés dans les tiroirs, le ministère a mis en place un plan d’apurement du stock de demandes en cours, soit environ 17000 demandes, a souligné le ministre.


 

Au terme des échanges avec les sénateurs, le projet de loi présenté par Bruno Koné a été adopté à l'unanimité des parlementaires présents à la session présidée par le Vénérable Moïse Koumoué Koffi président de la Commission des affaires économiques et financières du Sénat.


Il s'agit du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2018-357 du 29 mars 2018 modifiant l’article 6 de l’ordonnance n°2013-481 du 02 Juillet 2013 fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains.


Notons que, à fin avril 2020, ce sont 1872 ACD qui ont été signés par le ministre Bruno Koné.


En marge de son passage devant le Sénat ce jeudi 04 juin 2020, le Ministre a visité la Direction Régionale de de Yamoussoukro, et échangé avec les agents de cette entité déconcentrée du Ministère, sur leurs conditions de travail et l'application du Plan d'Urbanisme Directeur de la capitale politique.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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SRIKABLA
La délivrance des ACD est une MAFIA sous tous les différents pouvoirs politiques , de feu H Boigny á DRAMANE.
 
 il y a 1 an     
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Batuta
ça aussi c'est nouvelles? Un ministre fait le travail qu'il est censé faire, c'est nouvelles? Ah! J'oubliais qu'on était dans l'insalubre petite case de paille verte poussiéreuse branlate et malodorante! Bandécon!
 
 il y a 1 an     
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