Jean-Claude Kouassi jeudi au parlement 

Une bonne nouvelle pour les acteurs du secteur minier. Selon une note du Ministère des Mines et de la Géologie, la suppression de l’exonération de l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), est désormais effective.

Le Ministre des Mines et de la Géologie, M. Jean Claude Kouassi, a défendu et fait adopter, le jeudi 18 juin 2020, par les membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières de l’Assemblée Nationale, l’ordonnance N°2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 E) de la loi N°2014-138 DU 24 MARS 2014 portant code minier.

Ladite loi a été votée à l’unanimité des députés membres de la Commission, le texte a été éclairé par les explications du Ministre sur le bien-fondé de la modification apportée par cette ratification au Code minier, à savoir la suppression de l’exonération de l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), pour tous les acteurs du secteur minier, explique-t-on.

M. Jean Claude Kouassi a ainsi indiqué que l’objectif de la réforme est de rééquilibrer le régime fiscal du secteur minier tout en préservant l’attractivité de la Côte d’Ivoire dans ce domaine.

Et cela, au regard de la dynamique positive insufflée au secteur minier ivoirien depuis l’adoption du nouveau Code minier en 2014, et de la conjoncture internationale marquée par une hausse significative du cours de l’or dont le gramme se situe aujourd’hui à 32 188 FCFA.

Le texte est également motivé par la tendance générale à la suppression de l’exonération du BIC au profit des entreprises du secteur minier, surtout dans les grands pays réputés miniers tels que l’Afrique du Sud, le Canada et l’Australie, et même dans certains pays proches comme le Sénégal, la Guinée et le Burkina Faso.

La suppression de l’exonération se fonde, par ailleurs, sur la réforme en cours du Code minier de l’espace UEMOA, incluant la suppression de l’exonération de l’impôt sur la BIC.

Avec la suppression de cette exonération, ce sont 200 milliards de FCFA que l’Etat de Côte d'Ivoire engrangera dans ses caisses, au titre des recettes fiscales issues du secteur minier, souligne le ministère.

Donatien Kautcha, Abidjan