Gbagbo

Cette semaine a été marquée par les audiences sur l’appel du procureur contre l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé prononcé le 15 janvier 2019.

Durant trois jours l’accusation et la défense ont étayé leurs arguments devant la chambre d’appel de la Cour Pénale Internationale (CPI) qui rendra le verdict final en temps voulu.

Mais en attendant, les avocats des accusés sont confiants et restent persuader que Fatou Bensouda ne sera pas suivie par les juges, dans son obstination de demander un nouveau procès, car selon elle, les juges de la chambre de première instances ont commis des erreurs dans la procédure.

Pour les avocats, ce que le Procureur allègue être des erreurs des juges de première instance qui rendraient nulle la décision d’acquittement n’existe pas.

« Les juges ont été extrêmement respectueux des droits des différents protagonistes de la logique procédurale et se sont ainsi montrés les meilleurs serviteurs de la justice. Quant au Procureur, il n’y a, en réalité, rien dont il puisse se plaindre », indique Me Emmanuel Altit, président du conseil de Laurent Gbagbo.

Le conseil relève que pendant les deux ans de procès, l’accusation a pu présenter l’intégralité de sa preuve de la manière qu’il a estimé la meilleure selon le standard le plus haut, « au-delà de tout doute raisonnable ». Les juges lui ont laissé toute latitude pour le faire.

La défense révèle que, l’appel du procureur ne porte ni sur la culpabilité ni sur la responsabilité des accusés.

« Il ne porte même pas sur la manière dont les débats se sont déroulés, il ne porte pas plus sur le standard adopté par les juges dans la procédure. Il ne porte même pas sur la façon dont les juges ont rendu leur jugement en juillet 2019. Il ne porte pas non plus sur la motivation du jugement de juillet 2019. L’appel ne porte que sur le fait que le prononcé oral du jugement, en janvier 2019, n’aurait pas satisfait à des exigences formelles. Autrement dit, l’appel porte sur des éléments accessoires au procès lui-même et à la manière

dont il a été conduit.», poursuit-elle.

Me Altit note que le Procureur, à différentes occasions, a avancé que les juges auraient mis fin abruptement à l’affaire ou qu’ils auraient arrêté l’affaire à mi-parcours du procès. 

« À chaque fois, il s’agit de faire croire que le procès aurait pu continuer, que lui aurait pu continuer à présenter des éléments de preuve. Mais ce n’est pas grave. Ce n’est pas grave et ce n’est pas vrai. Le Procureur avait présenté la totalité de son dossier à charge au printemps 2018, à la clôture de son cas ; voilà la réalité. Ainsi le match est-il fini pour lui, puisque, si la Défense avait choisi de ne pas présenter de cas, c’est sur la base du dossier de l’Accusation tel qu’il existe que les juges se seraient prononcés. En parlant de mi-parcours, le Procureur essaie, en réalité, de faire croire aux observateurs que si le procès était allé en fin de parcours, le résultat aurait été différent ; ce qui à l’évidence n’est pas l’expression de la réalité. », relève-t-il et d’ajouter.

« Que le Procureur puisse trouver de meilleures preuves alors qu’il a enquêté sans entraves plusieurs années, disposant de l’aide des autorités ivoiriennes, n’est pas envisageable. Aucune raison qu’il trouve, demain, des éléments de preuve qui pourraient renforcer sa thèse alors qu’il n’a pas été capable de les trouver pendant toutes ces années. Il est facile de comprendre ce que le procès a amplement montré : de tels éléments de preuve n’existent pas. ».

Il considère qu’à partir du moment où, pendant deux ans, le Procureur a présenté, de la façon la plus libre possible, sa preuve selon le standard plus haut et qu’il n’a pas fait appel des conclusions des juges sur la responsabilité de ses clients , on peut considérer que ces conclusions sont définitives, et y revenir dans le cadre d’un nouveau procès porterait, atteinte au principe .

Enfin pour le conseil, il s’avère donc impossible, et parce que ce serait une violation (...), et parce que le Procureur ne peut trouver de nouveaux éléments de preuve (...) 

Ce sont ces arguments qui fondent les espoirs de la défense de Laurent Gbagbo et Blé Goudé de remporter l’ultime bataille contre Bensouda.

Enfin, selon nos informations, les juges de la chambre d’appel ont entamé les délibérations. De telles décisions ne sont pas rendues avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, indiquent des sources judiciaires.

Donatien Kautcha, Abidjan