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Côte d'Ivoire : En sa qualité de membre de Droit du Conseil constitutionnel, Bedié a-t-il respecté les dispositions de l'article 50 du Code électoral ?
 

Côte d'Ivoire : En sa qualité de membre de Droit du Conseil constitutionnel, Bedié a-t-il respecté les dispositions de l'article 50 du Code électoral ?

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 06 août 2020 - 10:17

Bedié


Un avocat du PDCI a hier réagi, à travers notre journal, au dossier révélé samedi dernier (voir article associé, ndlr) quant à l'éventuelle possibilité d'annulation de candidature d'Henri Konan Bedié au regard des dispositions légales.


Après consultation de nos juristes, il apparait que Maître Amany Kouamé pourrait s'être restreint à des démonstrations politiques qui n'auraient pas épuisé la question fondamentale dans cette affaire : "En sa qualité de membre de Droit du Conseil constitutionnel, Henri Konan Bedié a-t-il respecté les dispositions de l’article 50 du Code électoral ?".


Selon les précisions recueillies, cet article 50 prescrit que ne peuvent être acceptées pendant l’exercice de leur fonction et pendant les six (06) mois qui suivent la cessation de celle-ci, de quelque manière que ce soit, les candidatures à l’élection du Président de la République de membres du Conseil constitutionnel.


Ce dernier est composé de deux catégories de membres : les membres de Droit, qui le sont du fait de l’Article 128 de la Constitution et les membres nommés.


 

"Il ne faut pas confondre l’exercice de la fonction qui donne lieu au respect des incompatibilités et le fait d’être un membre de Droit.Le membre de Droit peut siéger à tout moment lorsqu’il le désir sans pouvoir en être empêché de quelque façon que ce soit.", nous explique-t-on alors que nous apprenons qu'Henri Konan Bedié n’a même pas à prêter serment puisqu’en sa qualité d’ancien Président de la République, il a solennellement, de fait, déjà prêté serment.


Nous apprenons également que ce qui est demandé au membre de Droit par la Constitution et par le Code électoral est une renonciation « expresse » de sa part s’il n’entend pas siéger au Conseil constitutionnel. En l’absence d’une telle renonciation, vous demeurez membre du Conseil, que vous exerciez ou pas la fonction.


"Il n’y a pas de possibilité de démission d’office comme l’allègue Me Amany Kouamé. La Constitution n’a pas prévu cette hypothèse. Vous êtes membre à vie, mais vous pouvez renoncer à l’exercice de la fonction.", nous explique-t-on.


Fort de toutes ces clarifications, reste à savoir si comme nous nous interrogions samedi dernier, Henri Konan Bedié a-t-il oui ou non renoncé à l'exercice de la fonction?. Jusqu'à ce jour, aucune réponse claire de sa part ou de son équipe.


Les délais dans lesquels devrait intervenir cette renonciation auraient-ils été respectés ? Cette interrogation dans cette affaire apparait comme LA question quand Maître Amani Kouamé, bien évidemment dans son rôle, avance une supposée « démission d’office » que ne prévoit, après consultation, nullement la Constitution.


 
 

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Côte d'Ivoire : En sa qualité de membre de Droit du Conseil constitutionnel, Bedié a-t-il respecté les dispositions de l'article 50 du Code électoral ?
 
 
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k
L'avocat a tenté l'enfumage, l'issue de cette affaire est la clarification de Bedié, suis tout à fait d'accord. On attend nous aussi.
 
 il y a 1 mois     
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LeMagotOuRien
Eh oui ! ..Rires ! Que les bédiéïstes prennent le risque pour voir !.. En 2010 à cause de la pression militaire interne du fait de la rébellion sur gbagbo et son régime et de celle des blancs, de façon exceptionnelle cette disposition du code électorale a été mise sous silence et pas appliquée ! Alassane ouattara et le rhdp que moi je connais là, c'est pas eux qui vont faire cette faveur à bedié et à son pdci-bédiéïste !.. KKB avait prévenu, ya 2semaines que sa candidature à lui KKB était une "candidature de sécurité" pour le PDCI qui risque de se retrouver sans candidat officiel!.."..il semblerait que KKB sentait ou savait que bedié glisserait quelque part ! Voilà ça !
 
 il y a 1 mois
fmk
On te demande est ce que tu t'es retiré à temps ou pas, pas de faire diversion avec un juriste farfelu, pourquoi tu réponds pas hein :) :)
 
 il y a 1 mois     
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Zezeto
Est-ce que tu crois qu'il est en état de répondre? Tu me comprends non?
 
 il y a 1 mois
LeMagotOuRien
Zézéto c'est méchant !.. Et même très!...rires !!
 
 il y a 1 mois
ROKY
on dirait bedie est dans pain avec cette affaire, ils n'ont peut être pas été assez vigilents, on attend la suite. Avec l'affaire de rejet de KKB on a pourtant vu qu'ils étaient très pointilleux sur les affaires de lois. Et si c'était une affaire de loi qui allait les rattraper ?
 
 il y a 1 mois     
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zizou_ivoirien@yahoo.fr
J’ai jamais une opposition aussi malhonnête que celles de la Côte d’Ivoire. Quand le droit doit s’appliquer sur eux , ils font diversion. Mais on vous regarde seulement.
 
 il y a 1 mois     
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SRIKABLA
KOACI et Amy Toure....doivent aussi se concentrer sur la "visite officielle" en France du PAN Amadou Soumahoro "cimetiere "...Nous avons un nouveau 1er ministre et notre PAMN doit etre present DEPUIS...Nous ne savons pas s'il est parti rendre visite ou bien se faire visiter.
 
 il y a 1 mois     
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SRIKABLA
comme je l'avais dit, si Konan est en faute, je le conseille de ne pas deposer son dossier .le PDCI peut facilement choisir un autre candidat a sa place.
 
 il y a 1 mois     
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Zezeto
Qui? Gros bébé? Guikahue? Le meilleur çandidat du PDCI aurait pu être Thierry Thanoh. Mais le vieux l'a court circuite dans affaire de famille. Depuis là il se mûre dans le silence.
 
 il y a 1 mois
Houphouet4ever
Bedie et le PDCI n'ont pas votre temps. Ils sont concentres sur la campagne en ce moment. Ils ne sentent pas concernes par le jeu de dames de Amy de KOACI.
 
 il y a 1 mois     
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@Marius
Si pour l'autre là, on a trouvé le "candidat exceptionnel" en 2010, en 2015 le "candidat dérivé" et probablement pour 2020 le "candidat par défaut", pour Bédié, on trouvera une expression qui fera de ce membre de fait du CC, un candidat à la présidence.
 
 il y a 1 mois     
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LeMagotOuRien
Rires ! On dit que les bédiéïstes prennent le risque pour voir !..c'est tout !..rires! ..En 2010 à cause de la pression militaire interne du fait de la rébellion sur gbagbo et son régime et de celle des blancs, de façon exceptionnelle cette disposition du code électorale a été mise sous silence et pas appliquée ! Alassane ouattara et le rhdp que moi je connais là, c'est pas eux qui vont faire cette faveur à bedié et à son pdci-bédiéïste ! .. KKB avait prévenu que sa candidature à lui KKB était une "candidature de sécurité"..il semblerait que KKB sentait ou savait que bedié glisserait quelque part ! Voilà ça !
 
 il y a 1 mois
Mesmin Konin
Effectivement les membres de droit ne peuvent etre confondus aux conseillers qui eux pretent serment et pour lesquels il y a l incompatibilite avec la fonction politique et la renonciation expresse ne peut etre presumee, car elle doit etre sans equivoque (le vieux sphynx ici n aura jusque la pas lever l equivoque). Cependant je ne retrouves nulle part une restriction particuliere pour les membres de droit et a lire Koaci les membres de droit sont astreints aux memes mesures que les conseillers et membres. En 2010 , Henri Konan Bedie aura beneficie de l arrete de Laurent Gbagbo pour etre candidat a titre exceptionnel comme Ouattara (l age limite etait de 75 ans). Une question est importante , Henri Konan Bedie a t il recu depuis 2016 des emoluments en tant que membre du conseil constitutionnel? Parcequ il aurait du etre exclu du conseil constitutionel car etant president de parti politique, le debat qui s installe ici n a pas lieu d etre car le conseil constitutionnel a un president , des membres et des regles et apparemment s il n y a pas eu de renonciation expresse , il y a au moins une auto exclusion de fait. Mr Henri Konan Bedie s est auto-exclu du conseil
 
 il y a 1 mois     
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Joperfal
@Mesmin je poursuis ton analyse pour dire que tout membre du conseil constitutionnel ne doit en aucun cas exercer une fonction politique alors que depuis Bedié a toujours dirigé le PDCI. Bedié par cela s'est auto exclu de ce conseil et ne peut donc pas parler demission. Tout Ivoiriens à le droit d'être Candidat à l'élection présidentielle mais tout Ivoiriens n'est pas obligé d'être candidat. Très simple. Discutons plutôt du 3ème mandat de Ouattara qui peut conduire notre pays dans une guerre au lieu de suivre les actions du RDR qui visent à rallumer les pétards mouillés
 
 il y a 1 mois
Gougnon
@Mesmin, moi ce qui me surprend c'est d'affirmer qu'un article du code électoral est au dessus des lois des lois à savoir les articles de la constitution. Puis-je rappeler à ce juriste est la norme des lois dans un pays est la constitution et jamais le contraire.
 
 il y a 1 mois
KPAKOUE
Vous avez bien dit membre de droit. Est -il obligé d'exercer son droit ? Que non, le devoir s'impose à l'individu tandis-que le droit est facultatif. L'espérance de vie dans un pays donné est de 50 ans. Tous les individus qui ont passé ce cap de 50ans doivent-ils être considérés comme morts?
 
 il y a 1 mois     
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Ziegler
ne pas omettre "sauf renonciation expresse". C'EST TRES IMPORTANT.
 
 il y a 1 mois
sandrinekouame
Pourquoi parlant toujours sur politiciens criminels?!?!
 
 il y a 1 mois     
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Mccohenn
Même si Bedié n’est pas mon candidat, ce problème est reglé de lui-même: tout membre de droit ou non du conseil constitutionnel est demi d’office en cas d’exercice d’une activité incompatible. Bedié est président du PDCI, ce qui le démet d’office du conseil constitutionnel. La question est réglée par la loi elle-même. C’est ce qui a permis à Bedié d’être éligible en 2010 et non le décret de Gbagbo. Ce débat doit à présent prendre fin. Merci.
 
 il y a 1 mois     
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Mesmin Konin
Cependant le droit fait un distinguo entre une renonciation tacite et une renonciation expresse. Dans le cas de figure la renonciation expresse n a pas eu lieu, elle a plutot ete tacite mais Henri Konan Bedie aurait du etre exclu du conseil constitutionnel. Il reviendra au meme Conseil Constitutionnel d apprecier
 
 il y a 1 mois     
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Lom
Elle est devenue la constitutionnaliste du rdr. Bof Bedié n'est concerné ni de loin ni de près. Sa candidature ne siuffre d'aucune irrégularité. Trop chats à fouetter pour regarder ce chiffon.
 
 il y a 1 mois     
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Ziegler
Félicitation @ Amy, travail propre, limpide même pour les nuls en Droit. L'avocat du PDCI fait du verbiage creux. La vérité est ailleurs. Ils savent très bien que Bédié est dans pain. Il ne sera pas candidat au vu de s dispositions de l(article 50 du code électoral, il le sait et son avocat le sait. C'est la raison pour laquelle,PDCI Daoukro et son "Mister article 183" ainsi que les GORs ont décidé de gnagami le pays, pour que les élections n'aient pas lieu à la date indiquée. On veut être président et on ne sait rien du code électoral et de la constitution. Apitôôôh
 
 il y a 1 mois     
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Gougnon
C'est sur le code électoral est au dessus de la constitution, yako !!!!!!.
 
 il y a 1 mois
Joperfal
Amy ne doit pas chercher sujet à débattre . Va sur le site du PDCI et tu auras une réponse. Amy je voudrais pourquoi Bedié n'a pas démissionné 6 mois avant d'être candidat à la présidentielle de 2010 alors qu'il était membre de la cours constitutionnelle de par son statut d'ancien chef de l'état. Le problème de la côte d'ivoire c'est Ouattara qui depuis son sur cette terre est en conflit avec la constitution de notre pays. C'est de ça qu'il faut parler.
 
 il y a 1 mois     
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Batuta
On dirait que le mokochi veut descendre du bus avant son terminus hein! Bandécon!
 
 il y a 1 mois     
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