Epiphanie Zoro Ballo sur la première chaîne ivoirienne (Ph KOACI)

La question du troisième mandat selon les opposants et du 1er mandat selon les militants Rhdp dans la troisième République du chef de l'Etat Alassane Ouattara fait débat.

Ce débat juridique suscite beaucoup de passion au sein de l'opinion publique ivoirienne.

L'opposition et la société civile qui, arguant d'un mandat de trop du chef de l'Etat en ce qui concerne la prochaine élection présidentielle au pays a appelé à des marches éclatées dans tout le pays, pour faire plier Alassane Ouattara, candidat du Rhdp, parti présidentiel suite au décès brutal d'Amadou Gon Coulibaly après avoir fait un infarctus à Abidjan.

L'article 183 de la constitution, utilisé comme prétexte par l'opposition pour prétendre que le chef de l'Etat ne peut briguer un troisième mandat a été au centre d'un débat sur la première chaîne de télévision ivoirienne hier lundi soir.

Ce débat qui opposait Epiphanie Ballo Zoro, représentant le Rhdp, Me Suy Bi du Pdci et Landry Apka pour le compte du Fpi de Pascal Affi N'guessan.

Lors de ce débat, Epiphanie Ballo Zoro, secrétaire d’Etat au renforcement des capacités est revenu sur les mécanismes juridiques qui autorisent un premier mandat sous l’empire de la troisième république au Président Ouattara. 

« L’article 183 de la constitution est-il rétro actif ? », était le thème qui a fait l’objet du débat. 

Alors que ses contradicteurs soutenaient que l'article 183 de la nouvelle constitution ne permettait pas au chef de l'Etat de se porter à nouveau candidat, Epiphane Zoro Ballo a rappelé leur a rappelé que le changement de République coïncide avec le changement de Constitution. De ce fait, selon lui, la numérotation 1ère, 2e, 3e tend à réduire la République en un laps de temps qui débute par l’adoption d’un texte constitutionnel et se termine lorsque ce texte est abrogé.

Il a indiqué que la 3è République de Côte d’Ivoire est née suite à l’abrogation de la Constitution de 2000 et l’adoption de la Constitution du 8 novembre 2016.

Le secrétaire d’Etat Epiphane Ballo a affirmé que la naissance des Républiques en droit constitutionnel consacre le passage d’un cadre normatif constitutionnel ancien à un cadre normatif constitutionnel nouveau. 

En ce qui concerne l’article 183 de la constitution de 2016 qui semble être le chou gras de l’opposition ivoirienne pour contester la candidature du Président de la République, Epiphane Zoro Bi a été très précis sur la teneur juridique de cet article qui stipule que : « la législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux, en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution ».

Le magistrat a précisé que la continuité prescrite à l’article 183 concerne exclusivement les normes législatives. 

"L’article 35 de l’ancienne constitution ne peut pas continuer de faire effet sous l’empire de la nouvelle constitution dans la mesure où l’article 35 constitue une norme constitutionnelle et non pas une norme législative", a-t-il avancé. 

A la question de savoir si le changement de constitution provient de l’intention de Alassane Ouattara de contourner les dispositions de l’article 35 pour solliciter un autre mandat présidentiel, le magistrat a invité ses auditeurs à lire et relire les discours successifs du Président de la République sur ses intentions de laisser le pouvoir à une nouvelle génération. Intention qu’il a concrétisée en choisissant le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly qui a été emporté subitement par la mort.

Jean Chrésus