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Côte d'Ivoire : Candidature de Ouattara, Epiphanie Zoro explique pourquoi c'est le 1er mandat de la 3è République
 

Côte d'Ivoire : Candidature de Ouattara, Epiphanie Zoro explique pourquoi c'est le 1er mandat de la 3è République

 
 
 
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 Il y a 3 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 18 août 2020 - 15:19

Epiphanie Zoro Ballo sur la première chaîne ivoirienne (Ph KOACI)


La question du troisième mandat selon les opposants et du 1er mandat selon les militants Rhdp dans la troisième République du chef de l'Etat Alassane Ouattara fait débat.


Ce débat juridique suscite beaucoup de passion au sein de l'opinion publique ivoirienne.


L'opposition et la société civile qui, arguant d'un mandat de trop du chef de l'Etat en ce qui concerne la prochaine élection présidentielle au pays a appelé à des marches éclatées dans tout le pays, pour faire plier Alassane Ouattara, candidat du Rhdp, parti présidentiel suite au décès brutal d'Amadou Gon Coulibaly après avoir fait un infarctus à Abidjan.


L'article 183 de la constitution, utilisé comme prétexte par l'opposition pour prétendre que le chef de l'Etat ne peut briguer un troisième mandat a été au centre d'un débat sur la première chaîne de télévision ivoirienne hier lundi soir.


Ce débat qui opposait Epiphanie Ballo Zoro, représentant le Rhdp, Me Suy Bi du Pdci et Landry Apka pour le compte du Fpi de Pascal Affi N'guessan.


 

Lors de ce débat, Epiphanie Ballo Zoro, secrétaire d’Etat au renforcement des capacités est revenu sur les mécanismes juridiques qui autorisent un premier mandat sous l’empire de la troisième république au Président Ouattara. 

« L’article 183 de la constitution est-il rétro actif ? », était le thème qui a fait l’objet du débat. 


Alors que ses contradicteurs soutenaient que l'article 183 de la nouvelle constitution ne permettait pas au chef de l'Etat de se porter à nouveau candidat, Epiphane Zoro Ballo a rappelé leur a rappelé que le changement de République coïncide avec le changement de Constitution. De ce fait, selon lui, la numérotation 1ère, 2e, 3e tend à réduire la République en un laps de temps qui débute par l’adoption d’un texte constitutionnel et se termine lorsque ce texte est abrogé.


Il a indiqué que la 3è République de Côte d’Ivoire est née suite à l’abrogation de la Constitution de 2000 et l’adoption de la Constitution du 8 novembre 2016.


Le secrétaire d’Etat Epiphane Ballo a affirmé que la naissance des Républiques en droit constitutionnel consacre le passage d’un cadre normatif constitutionnel ancien à un cadre normatif constitutionnel nouveau. 


En ce qui concerne l’article 183 de la constitution de 2016 qui semble être le chou gras de l’opposition ivoirienne pour contester la candidature du Président de la République, Epiphane Zoro Bi a été très précis sur la teneur juridique de cet article qui stipule que : « la législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux, en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution ».


 

Le magistrat a précisé que la continuité prescrite à l’article 183 concerne exclusivement les normes législatives. 


"L’article 35 de l’ancienne constitution ne peut pas continuer de faire effet sous l’empire de la nouvelle constitution dans la mesure où l’article 35 constitue une norme constitutionnelle et non pas une norme législative", a-t-il avancé. 


A la question de savoir si le changement de constitution provient de l’intention de Alassane Ouattara de contourner les dispositions de l’article 35 pour solliciter un autre mandat présidentiel, le magistrat a invité ses auditeurs à lire et relire les discours successifs du Président de la République sur ses intentions de laisser le pouvoir à une nouvelle génération. Intention qu’il a concrétisée en choisissant le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly qui a été emporté subitement par la mort.


Jean Chrésus 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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mecano
Encore toi! L'expert indépendant de la CPI.
 
 il y a 3 mois     
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Khanel
Oui, ca nous n'aident pas.
 
 il y a 3 mois
KôrôBob
J'avoue que je suis perdu avec tous ces juristes. De Martin Bleou à Epiphanie Zoro... finalement je vais attendre le verdict du conseil constitutionnel sinon je vais devenir fou
 
 il y a 3 mois     
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Joperfal
Ce piètre juriste Zoro Bi Ballo peut justifier quoi dans l'étrange destin de Monsi Dramane ? La Côte d'ivoire dit pas de 3ème mandat un point un trait. Zoro bi cherche encore à brûler la côte d'ivoire
 
 il y a 3 mois     
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Batuta
cette fripouille est l'exemple même que la jeunesse ivoirienne peut être encore plus désespérante que la génération qui l'a précédée! Voilà l'idiot qui pour 50 millions a signé un certificat de nationalité un dimanche soir à dimbokro au mokochi. Bandécon!
 
 il y a 3 mois     
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Zezeto
C'est un érudit du droit...contrairement à toi un érudit de la haine que tu veux contagieuse...bandecon
 
 il y a 3 mois
mecano
Laissez ce fou. après, il viendra nous dire que dramane lui a promis le poste de ministre de l'injustice, garde des poubelles.
 
 il y a 3 mois
Peace101
C'est tellement évident. Toute personne dotée d'un micro iota de bon sens et d'intelligence le sait. Voilà pourquoi des observateurs avertis prévenaient en son temps que le boycott référendaire était suicidaire. Voilà ça gbanzan... On avance... Aujourd'hui des microbes apprentis juristes comptent sur le pneu percé de l'Article 183 pour les sauver. (Riresssss). Ecoutez, quand y'a des différends dans l'interprétation d'une disposition constitutionnelle dans une démocratie, on fait appel au Conseil Constitutionnel qui tranche. En France, aux USA, en Australie etc... c'est comme ça. On ne se met pas à casser toute la république. La 3ème république en marche... Je ne suis qu'un simple observateur de passage, comme toujours d'ailleurs...
 
 il y a 3 mois     
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ASK
Depuis un moment à peine je lis articles de Koaci car les informations ne sont plus équilibrées. Pourquoi dans votre article vous relatez seulement les propos de Zoro Bi ? Les autres invités étaient justes de spectateurs ?
 
 il y a 3 mois     
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Zezeto
Zoro la clarté et la scientificite de tes propos sont implacables.
 
 il y a 3 mois     
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Lom
Selon la constitution, dramane ne peut être candidat. Les dispositions pour la durée du mandat (5ans reéligible une fois) contenues dans la constitution de 2000 ne sont pas modifiées encore moins abrogées. Et elles restent encore et toujours en vigueur puisqu'il n'ya pas eu de dispositions nouvelles. C'est un forcing. Si en 2025 le seul candidat qu'il a preparé meurt encore, et celui de 2030 aussi, il se maintiendra toujours au pauvoir, lui qui est devenu formateur de président subitement? Dans quel pays au monde on forme les présidents? Macron est formé par qui? Macky Sall par qui? Akufo Addo par qui? Et pourtant ils appliquent et respectent les règles démocratiques.
 
 il y a 3 mois     
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BenMar87
cela augmente la confusion au lieu de la diminuer
 
 il y a 3 mois     
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Lom
Pas du tout, pas de confusion. Le rhdp, du moins ce qu'il en reste le sait. Il n'ya pas eu une autre constitution. Ce sont des amandements apportés en vue de retirer certaines dispositions dites confligènes, une reforme qui n'a pas remis le principe de la limitation des mandats de 5ans et reéligible une fois. Si cette disposition était modifiée ou annulée comme l'âge plafond, ce qui constituerait une disposition nouvelle, l'ancienne étant annulée et plus en vigueur, alors il serait candidat et sans problème. Mais dans ce contexte,non!
 
 il y a 3 mois     
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