Réuni en session extraordinaire le mardi 15 septembre 2020, à l’effet d’adopter le cadre réglementaire devant régir la couverture médiatique de l’élection du Président de la République du 31 octobre 2020, le Collège des Membres de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a pris les décisions relatives au scrutin prévu dans 45 jours.

Ainsi, conformément aux textes en vigueur, notamment la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle et le décret n°2020-639 du 19 août 2020 fixant la durée de la campagne électorale pour l’élection du Président de la République, la HACA a pris cinq (5) Décisions en vue de permettre aux médias audiovisuels de service public ainsi qu’à ceux du secteur privé d’assurer la couverture de cette élection. Aussi, a-t-il été décidé de ce qui suit :

En ce qui concerne les médias audiovisuels de service public : A compter de la publication de la liste définitive des candidats par le Conseil Constitutionnel, les médias audiovisuels de service public doivent veiller à un accès équitable à leurs antennes, des candidats, des partis, groupements politiques et organisations qui les soutiennent, ainsi qu’au respect des principes du pluralisme des courants d’opinion et de l’équilibre de l’information.

A compter de l’ouverture officielle de la campagne électorale fixée au 15 octobre 2020 à zéro heure, les médias audiovisuels de service public doivent veiller, dans la programmation des journaux, reportages, débats et émissions spéciales dédiées à la campagne, au strict respect du principe de l’égalité d’accès et de traitement à leurs antennes, des candidats, des partis, groupements politiques et organisations qui les soutiennent. 

En ce qui concerne les radios et télévisions privées commerciales : Durant la période de la campagne électorale, les radios et télévisions privées commerciales, désireuses de couvrir ladite campagne, doivent veiller à l’égalité d’accès et de traitement à leurs antennes des candidats, des partis, groupements politiques et organisations qui les soutiennent, ainsi qu’au pluralisme et à l’équilibre de l’information.

En ce qui concerne les radiodiffusions sonores privées non commerciales dites radios de proximité : Dans le cadre de la campagne électorale, la HACA autorise les radiodiffusions sonores privées non commerciales, dites radios de proximité, à diffuser des messages relatifs à la citoyenneté, à la cohésion sociale, à la sensibilisation sur le scrutin et à relayer, y compris en synchrone, les émissions spéciales ou d’information diffusées sur les médias de service public.

Ces radios demeurent cependant interdites de produire, de programmer et de diffuser des émissions à caractère politique. Elles ne peuvent donc couvrir, ni rendre compte des activités relatives à la campagne électorale.

En ce qui concerne les services de médias audiovisuels en ligne : électorale, les services de médias audiovisuels en ligne doivent veiller au pluralisme, à l’honnêteté et à l’équilibre de l’information. Ils ne peuvent publier que les informations dont l’origine, la véracité et l’exactitude sont établies. Les services de médias audiovisuels en ligne doivent s’abstenir de diffuser des messages incitant notamment à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie et à la violence.

En ce qui concerne la proclamation des résultats : La HACA tient à préciser que les médias audiovisuels dans leur ensemble, ne peuvent diffuser que les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) et le Conseil Constitutionnel.

Enfin, la HACA souligne que, pour une couverture médiatique réussie de l’élection du Président de la République, tient au respect scrupuleux de ces décisions, indique le document transmis à KOACI et signé par son président, Me René Bourgoin.

Donatien Kautcha, Abidjan