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Côte d'Ivoire : Prescription dans le dossier de la villa de Marcory, les avocats de Soro ont-ils bien lu l'article 79 ?
 

Côte d'Ivoire : Prescription dans le dossier de la villa de Marcory, les avocats de Soro ont-ils bien lu l'article 79 ?

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 17 septembre 2020 - 12:20

Fofana (arrière plan) et Soro ce jeudi à Paris


Lors de sa conférence de presse, Guillaume Soro a évoqué la prescription des faits de recel de détournement de deniers public qui lui valent d’avoir été, en 2019, condamné à 20 ans de prison pour une affaire de villa à Marcory.


Ce dernier, sans s'expliquer sur les faits ou les contester, l’a évoqué ce jour depuis Paris lors d’une conférence de presse.


Soro a annoncé que les faits dataient de 2007 et avancé deux arguments, le code de procédure pénal, qui dit que les délais sont prescrits après 3 ans, et la loi sur la corruption qui, elle, dit, que les faits sont prescrits après 10 ans.


Les faits ayant été commis il y a 13 ans, selon lui, ils sont prescrits.


 

Néanmoins, après échange avec un juriste, après consultation de l’article 79 de l’ordonnance N 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (loi spéciale, ndlr), nous relevons que les avocats de Guillaume Soro semblent avoir omis de lui dire, que dans ladite loi, le délais de prescription commence à courir à compter du jour où l’infraction a été constatée, soit, dans le cas de cette affaire qui vaut à Soro d’être exclu de la présidentielle, en 2019.


L'article 79

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Par ailleurs et pour rappel, ces mêmes arguments de la défense de Guillaume Soro avaient déjà été invoqués devant la cour d’appel et devant la Cour de cassation en 2020 lors de son renvoi devant le Tribunal correctionnel.


 

Pour rappel, la tentative d'une SCI constituée de créer un titre de propriété de la villa de Marcory fut le point de départ de l’enquête qui aboutira à la condamnation de Guillaume Soro.


Ce nouveau recadrage pourrait avoir un impact sur les dénonciations de procédure « fallacieuse » émises ce jour à Paris par l’ancien Premier Ministre en exil en France depuis plus d'un an.


Amy Touré


 
 
  Par Koaci
 
 
 

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LICOUL2000
Je comprends pourquoi chaque fois Soro se fait reprendre, il doit changer d'avocats, ils ne sont pas au niveau franchement. Ils lui balancent des trucs meme pas en phase avec les lois à chaque fois. Le honte meme.
 
 il y a 1 mois     
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fmk
Non, ce sont ses avocats français la qui l'ont conseillé lol Affou elle a juste confirmé lol kiakiakia A la ramasse totale meme dans son équipe de défense, c'est pour dire.
 
 il y a 1 mois     
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Rolandk
Il a fallu que Soro quitte la secte rdr pour que vous sachiez subitement lire les articles. Tant qu'il était encore avec vous, il était blanc comme neige. Il était le sauveur, l'exemple à suivre. Le rdr est un parti de voyous. Mais votre chute sera très brutale. Regardez seulement.
 
 il y a 1 mois     
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nanita
Au moins vous reconnaissez qu'il s'est planté encore une fois. Merci. On avance.
 
 il y a 1 mois
Rolandk
Tu n'as vraiment rien compris. La bêtise continue de vous animer. Pitié
 
 il y a 1 mois
Zezeto
Sinon que le prado est tjr là et mougou Dja est à Bruxelles. C'est cela la vérité
 
 il y a 1 mois
nanita
Non, Amy c'est du balaise meme. Respect.
 
 il y a 1 mois     
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k
Faire pareille omission est grave. Confondre fait et constatation des faits est inacceptable à ce niveau. Qu'en aurait il été si pareil individu aussi mal entouré était arrivé au pouvoir ? Je vous laisse réfléchir.
 
 il y a 1 mois     
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ROKY
Guillaume Soro ne sait pas s'entourer, ça c'est de notoriété publique, sinon il ne serait pas dans ce trou, mué en opposant exilé de service pour amuser la galerie sur internet.
 
 il y a 1 mois     
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@Marius
LU ou pas l'article 79, qu'est-ce que cela aurait changé à l'issue de ce procès politique ? c'est là le noeud du problème : Dramane ouattara a juste voulu éliminer un poids de sa "nouvelle génération" à qui il promettait donner le flambeau pour ensuite le brigander, lui, la vieille génération. Seuls les moutons comprennent le sens de son "sacrifice" en violant encore une fois la constitution. lol
 
 il y a 1 mois     
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Rolandk
Je l'ai dit et je le repète. Le plus dur commence pour dramane et son rdr. Se déclarer candidat en violation flagrante de la constitution, en écartant ses adversaires, ne veut pas dire qu'on a gagné. Regardez seulement la suite. Soyez en sûrs! La chute brutale de ce regime est imminente.
 
 il y a 1 mois     
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Mesmin Konin
retroactivite de la loi? Donc toutes malversations constatees en 2025 meme s il a eu lieu en 1992 devrait avoir des suites?
 
 il y a 1 mois     
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Peace101
Précision de taille qui vaut son pesant d'or. Merci... Eh oui, certains lisent juste quelques alinéas d'un article sans s'en référer à tout le contenu. Donc, ce sera 2022 et 2029, moustique soro... Comme nous le disions tantôt,les carottes sont cuites dans la sauce pour le moustuque... On avance...
 
 il y a 1 mois     
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Peace101
Pour finir, le moustique soro reconnaît donc qu'il n'y a pas de cabale et qu'il a effectivement fait du faux et est coupable des faits à lui reprocher. Merci moustique soro de le reconnaître... On avance donc...
 
 il y a 1 mois     
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fmk
bien vu.
 
 il y a 1 mois
LICOUL2000
Il ne peut pas ne pas reconnaitre car même soul2soul a balancer Amon Tanoh et reconnu la magouille. Soro Guillaume s'oublie deux jours on dirait. Soro ou La chute d'un nuisible cadenassé par le système.
 
 il y a 1 mois     
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Ziegler
Enfin Soro reconnait que cette histoire de maison de Marcory n'est pas une invention de la Justice Ivoirienne. Or donc Soro a voulu mettre son nom sur une maison qui appartient à l'état de RCI. Cela s'appelle tout simplement un retournement. On avance.
 
 il y a 1 mois     
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Zezeto
Mais koaci vous pensez ce gars là où sa go avocat affou capables tous deux réunis de faire une bonne lecture de ça? Vous rigolez j'espère
 
 il y a 1 mois     
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Zezeto
Il est quand même extraordinaire ce Soro. Chaque qu'il l'ouvre c'est pour dire des âneries qui le desservent immédiatement..et des mensonges qu'on deconstruit. Comment fzit-il pour aussi con?
 
 il y a 1 mois     
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