Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Même si l'Etat ne prend plus en considération ses délibérations, pour la défense de Soro, le retrait de la Cour africaine prend effet à compter du 30 avril 2021
 

Côte d'Ivoire : Même si l'Etat ne prend plus en considération ses délibérations, pour la défense de Soro, le retrait de la Cour africaine prend effet à compter du 30 avril 2021

 
 
 
 15344 Vues
 
  13 Commentaire(s)
 
 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 22 septembre 2020 - 09:59

Soro et son avocate Affoussy Bamba 


Recadrés l'autre jour sur l'article 79 (voir article associé, ndlr), dans un communiqué de presse ce mardi 22 septembre 2020, le collectif des avocats rappelle que le retrait de la déclaration de compétence du Gouvernement de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) n’y change rien, dans la mesure où, il reste lié par les décisions de la cour qui s’imposent à lui.


« En effet, la jurisprudence constante que le mécanisme de retrait n’a aucune incidence sur les affaires en instance devant la CADHP, de sorte que le retrait de la Côte d’Ivoire ne prend effet que le 30 avril 2021. Ainsi donc, jusqu’à cette date, toutes les décisions qui sont rendues par la CADHP s’imposent à l’Etat de Côte d’Ivoire qui doit en assurer l’exécution.», explique Affoussy Bamba en exil en France aux côtés de Soro.


Dans un communiqué du 20 septembre 2020, le Ministre des Affaires Etrangères, Ally Coulibaly avait indiqué, au nom et pour le compte du gouvernement ivoirien, qu’il ne déférerait pas aux demandes du Haut Représentant de L’Union Européenne, et notamment celle du respect des décisions de justice de la CADHP et de garantir le processus électoral inclusif et démocratique.


 

« L’UE prend acte de la décision du Conseil constitutionnel, ce 14 septembre, relative aux candidatures retenues pour l’élection présidentielle. S’il ne lui revient pas de se prononcer à ce sujet, l’UE rappelle qu’il est de la responsabilité première des autorités et institutions ivoiriennes compétentes de garantir un processus électoral impartial, transparent, inclusif et équitable, emportant l’adhésion des citoyens. Elle note les différentes procédures ouvertes auprès de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) relativement au processus électoral et rappelle son attachement au respect de la justice internationale », pouvait-on lire vendredi dernier sur son site.


Par soucis de respect de souveraineté et constat de tentative d'ingérence dans ses affaires internet, la Côte d'Ivoire avait retiré en avril dernier sa déclaration de reconnaissance de la compétence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.


Concrètement, en ne reconnaissant plus cette compétence, la Côte d'Ivoire empêche les individus ou les ONG de déposer des plaintes directement devant la Cour. Si elle reste membre de la Cour africaine, la Côte d’Ivoire devient ainsi le 4e pays à retirer sa déclaration de compétence, après le Bénin, Rwanda et la Tanzanie.


Depuis lors, à l'image des Pays cités, elle ne prend plus en considération les délibérations de la Cour, préavi d'un an ou pas.


Enfin, Abidjan soupçonne des liens, voire des entreprises de corruption entre certaines composantes de la Cour et des réseaux proches d'opposants ivoiriens.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 

ARTICLES ASSOCIÉS

 
 
  Côte d'Ivoire : Prescription dans le dossier de la villa de Marcory, les avocats...
Fofana (arrière plan) et Soro ce jeudi à ParisLors de sa conférence de presse, Guillaume Soro a évoqué la prescription des faits de recel de...
Côte d'Ivoire | Politique      il y a 1 an
 
 
 
 
 
 
 
  13 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Même si l'Etat ne prend plus en considération ses délibérations, pour la défense de Soro, le retrait de la Cour africaine prend effet à compter du 30 avril 2021
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
fmk
Pauvre défense, larguées, dépassées... A côté de la plaque... Une défense qui t'enfonce plus qu'elle ne te défend...
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Rolandk
Tu pleures pourquoi?
 
 il y a 1 an
SRIKABLA
Tu dois lire le français comme le Coran à l'envers de droite à gauche...kiakiahkiahaahaaaaaaaaaaahh
 
 il y a 1 an
Rolandk
Soro, le sauteur international de clôtures(PhD en saut en hauteur) sait très bien que ce que tu dis est vrai. Mais il joue juste le cabri mort. Après c'est pour salir les clôtures des gens. Tchrrrr
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Zezeto
Ça me rappelle quelqu'un qu'on a sorti d'un bunker en debarder comme agouti fumé
 
 il y a 1 an
Zezeto
Au moins il a une chemise. Contrairement à l'autre qu'on a sorti du bunker en debarder comme un agouti fumé
 
 il y a 1 an
SRIKABLA
Beaucoup au RHDP sont intellectuellement limités.... Certains lisent des textes français de droite à gauche comme un de nos livres saints....... Si non si un arrêt prend effet en avril 2021, pourquoi alors le gouvernement affirme qui ne sont plus concernés par des décisions venant de la Court africaine ???? .... Si tu as tes deux pieds dedans et ta tête(+bouche) au dehors pour gueuler.... alors comment qualifier cette situation ???
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Zezeto
Toi tu te la pètes trop. Sérieux tu nous gonfles maintenant avec ton arrogance à deux Balles là. Autant whisky bédie doit laisser la politique, des vieux schnocks comme toi doivent aussi ne plus intervenir ici
 
 il y a 1 an
jordanchoco2020
@soro tu as raison devant tout ca la le Bénin, Rwanda et la Tanzanie et la cote d'ivoire si ca peut te faire plaisir ce qui est certain nous on va aller voter @bon entendeur yako a toi..
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Peace101
Pouaaaaaahhhhh... Cette Cour s'est discréditée elle-même aux yeux de biens d'observateurs locaux et Africains... A ce rythme bien de pays Africains ne s'y reconnaîtront plus... Dommage et dommageable...
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Zezeto
J'ai commencé à lire après j'ai vu que la personne qui parle c'est affou donc j'ai arrêté net... Les gens qui lisent ici ne te connaissent peut être qu' à travers les médias mais moi non. Depuis la rue des Saint pères dans le 6e jusqu'à Nancy où tu as fait le doctorat parce qu'aucun directeur de thèse n'a voulu de toi tu sais très bien à quel point tu es nulle comme avocat. Et je ne dirai pas ici ce que tes collaborateurs t'ont donné comme surnom mais cela s'est avéré vrai quand on voit avec quelles maladresses (normalement le mot qui sied est incompétence mais bon...) tu gères les soucis de Soro dans le champ juridique...et comme c'est encore toi qui t'exprimes ici, je suis sûr que bientôt les arguments que tu développes ici seront rendus caduques par des plus avertis en droit donc... Fais bien ce que Guillaume attend de toi là. Là bas en tout cas t'es une experte selon ce qui se dit à Paname.
 
 il y a 1 an     
  Veuillez vous connecter pour répondre
alexooooo
srikabla tu es léger et même très léger. toi tu lis en bété ou bien
 
 il y a 11 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
SRIKABLA
@alexoooo...Il n'y a pas de textes écrits en Bété. Je ne sais pas si en Bété on lit de haut en bas , de gauche à droite ou de devant derrière. Mais je sais que les Musulmans lisent de droite à gauche, voilà pourquoi ils font du n'importe quoi dans ce monde....TOUT "BokoHaramiste" du RHDP me prend pour un "Con-Biologique". Toute révélation de la VRAIE VERITE cachée, dérange beaucoup les humains.......
 
 il y a 11 mois
 
 
 
 
 
ABONNEZ-VOUS A KOACI
 
 
700 F CFA
 
1,07 €
* Paiement hebdomadaire sans engagement