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Côte d'Ivoire : Téléphonie mobile, la Cour de cassation casse la décision de la Cour suprême autorisant la vente du siège, les ex-employés désormais dans le désarroi
 

Côte d'Ivoire : Téléphonie mobile, la Cour de cassation casse la décision de la Cour suprême autorisant la vente du siège, les ex-employés désormais dans le désarroi

 
 
 
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 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 12 octobre 2020 - 01:21

Quatre ans après la fermeture de l'entreprise de téléphonie mobile, Comium, les travailleurs sont toujours dans l'attente de paiement de leurs droits sociaux.



Cette longue attente n'est pas sans conséquence, nous apprenions que 11 agents ont perdu la vie, malgré la décision de justice autorisant la liquidation de l'entreprise fermée en 2016.



Par ailleurs, selon notre source, une autre décision de justice a été rendue récemment en defaveur des employés qui continuent de broyer le noir. Cette décision émanant de la Cour de cassation annule l'ordonnance N°010 de la Cour suprême du 22 janvier 2019 autorisant la vente du siège de l’entreprise en vue de la liquidation des droits sociaux des travailleurs déjà.



« La Chambre civile et commerciale de la Cour de cassation (…) casse les arrêts N° 281 et 284 rendus les 22 et 29 décembre 2017 par la Cour d’appel d’Abidjan et renvoie la cause et les parties devant la Cour autrement composée (…) » précise, l’arrêt rendu par la Cour de cassation.



 

Les ex-employés, ne savent plus déormais où mettre de la tête face à la situation qu'ils vivent et dénoncent « la légèreté des motifs évoqués par la Cour de cassation pour casser la décision rendue en leur faveur depuis 2019 ».



Ils estiment que la Cour de cassation fait du dilatoire car les arguments avancés pour ramener le procès à la case de départ, ne tiennent pas la route. 



"Selon la Cour de cassation, la notification de la décision de la Cour suprême ordonnant la liquidation du siège de l'entreprise a été faite de façon irrégulière car elle n’a pas été faite directement à l’administrateur de l’entreprise Comium. Alors que la décision a été bel et bien notifiée à son assistant. Pour nous, un assistant est censé rendre compte de la réception d'un document administratif et de surcroît de justice adressé à son patron. La Cour n'a pas dit le droit », déplorent, les ex-travailleurs de Comium.  



 

Selon eux depuis quatre ans que dure cette affaire, la situation est intenable pour les ex-employés. Ils reconnaissent néanmoins que certains ont réussi à s’intégrer mais d'autres sont encore sur le carreau.



"Dans le désespoir, les ex-travailleurs de Comium meurent à petit feu. Nous avons déjà perdu 11 de nos anciens collègues sans leurs droits. Il faut qu’on sorte de ces procès à n’en point finir. Nous avons donné des années de notre vie à cette entreprise. Nous ne méritons pas un tel traitement », a conclu, notre source.


Le montant global des droits à payer aux 317 travailleurs s’élèvent à environs 5 milliards des Francs Cfa. 


Wassimagnon



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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slim
Eh oui, la justice de notre beau pays !!!!
 
 il y a 1 mois     
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