Son départ acté pour juin 2021, le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) , Mme Fatou Bensouda, publie ses Principes directeurs de l’accord relatif à l’aveu de culpabilité de son bureau.

Selon le document de la cour transmis ce vendredi à KOACI, Ces Principes directeurs ont vocation à présenter clairement la politique du Bureau à l’égard des accords relatifs à l’aveu de culpabilité. Ils visent notamment à déterminer quand il y a lieu pour l’Accusation de recourir à cette pratique, dans quelles circonstances et sous quelles conditions.

«J’espère que ces principes directeurs permettront de faire le point à l’égard de tels accords entre les parties, afin d’accélérer la procédure judiciaire et de fournir au Bureau un outil supplémentaire pour s’acquitter de son mandat de la manière la plus efficace et efficiente possible», explique le Procureur, Mme Bensouda. «La publication de ces Principes directeurs témoigne de l’engagement fort de mon Bureau en faveur de la transparence», ajoute-t-elle.

Ainsi qu’il est prévu aux articles 64-8-a et 65 du Statut de Rome et dans le Règlement de procédure et de preuve, un accusé peut reconnaître sa culpabilité à l’ouverture de son procès. L’aveu de culpabilité peut se faire de deux manières différentes : L’accusé peut reconnaître sa culpabilité sans avoir consulté l’Accusation au préalable ni avoir conclu un accord avec cette dernière ; Il peut également reconnaître sa culpabilité après être parvenu à un accord avec l’Accusation.

Bien que ces Principes directeurs proposent un cadre de référence à l’égard des accords relatifs à l’aveu de culpabilité, le Bureau procédera au cas par cas, à la lumière de toutes les circonstances pertinentes. Ils constitueront en tout cas un cadre de référence complet très utile dans le traitement des affaires futures, indique-t-on.

 Le mandat du Procureur de la CPI Fatou Bensouda expirera le 15 juin 2021.

Donatien Kautcha, Abidjan