COMMUNIQUÉ
14 Novembre 2020
 
 2322 Vues
 
  0 Commentaires
 
 
 
 
BOLLORE
Cameroun Politique
 
Cameroun: DIT, filiale des groupes APMT et Bolloré, se félicite de la décision rendue en sa faveur par le Tribunal arbitral CCI
 
 

Douala, 13 novembre 2020


Douala International Terminal (DIT), filiale des groupes APMT et Bolloré, se félicite de la décision rendue en sa faveur par le Tribunal arbitral CCI DIT a été contraint de recourir au tribunal arbitral CCI, en application de la convention de concession de 2004 sur les deux points suivants :


 partage des frais de stationnement entre le Port Autonome de Douala (PAD) et DIT ;

 empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres lancé en janvier 2018.

Le 13 novembre 2020, le Tribunal arbitral a reconnu le bien fondé des deux demandes de DIT.

Le Tribunal arbitral a en conséquence condamné le PAD à verser à DIT des dommagesintérêts et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant DIT.


DIT se félicite de ces décisions conformes à l’état du droit.


Le recours à l’arbitrage était prévu par la Convention de concession PAD-DIT de 2004.


Conformément au règlement d’arbitrage de la CCI, la sentence a été rendue en toute indépendance par un tribunal constitué par les deux parties.


DIT rappelle que les juridictions camerounaises ont déjà statué à plusieurs reprises en faveur des actionnaires de référence de DIT sur l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres pour la concession du terminal à conteneurs et l’illégalité de la Régie mise en place par le PAD pour exploiter le terminal à conteneurs.


DIT et ses actionnaires de référence continueront bien entendu à défendre leurs droits vis-à vis de l’ensemble des parties impliquées, devant les instances juridictionnelles nationales et internationales, en particulier concernant les réquisitions de son personnel et de ses actifs, ordonnées illégalement par le PAD fin décembre 2019.



 
 
 
 
 
 
 
 
 
  0 Commentaire(s)
Cameroun: DIT, filiale des groupes APMT et Bolloré, se félicite de la décision rendue en sa faveur par le Tribunal arbitral CCI
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
 
Soyez le premier à commenter cet article
 
 
 
 
 
 
 
ABONNEZ-VOUS A KOACI
 
 
700 F CFA
 
1,07 €
* Paiement hebdomadaire sans engagement
Divertissements
 
  
Vidéo
  
Jeux Koaci
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter