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Côte d'Ivoire :   Le code des douanes adapté à l'environnement économique institutionnel du pays
 

Côte d'Ivoire : Le code des douanes adapté à l'environnement économique institutionnel du pays

 
 
 
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 Il y a 2 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 26 novembre 2020 - 08:41

Le gouvernement a adapté, le code des douanes ivoiriennes qui date de 1964 à l'environnement économique institutionnel actuel de la Côte d'Ivoire ainsi qu'aux dispositions pertinentes des organisations en charge de la facilitation des échanges et du processus d'intégration du commerce et des douanes au plan international et régional, tels que l'OMC, l'OMD, l'UEMOA, et la CEDEAO.


Ce nouveau dispositif prévoit, non seulement de simplifier les procédures douanières, et de consolider les garanties offertes aux usagers clients, mais également de renforcer les régimes de contrôle douaniers déployés dans le cadre de la lutte contre la fraude.


L'administration des douanes a entrepris une série de réformes depuis un certain nombre de temps et à travers ce toilettage de mise à jour du code, plusieurs innovations sont à retenir.


 

Elles sont relatives à la simplification et à la facilitation des procédures, avec entre autres la possibilité d'utiliser la signature électronique, et le dépôt électronique de déclaration et des documents ainsi que le paiement électronique ou par voie bancaire des droits et taxes.


L'une des mesures en lien avec cette simplification porte sur la possibilité reconnue au propriétaire des marchandises de faire lui-même des déclarations de douanes. Il y a le renforcement des garanties offertes aux usagers clients avec la réorganisation et la consolidation du droit de recours contre les décisions des services de douanes. Sans oublier la moralisation des agents des douanes dans l'exercice de leur fonction et la responsabilisation accrue de l'administration des douanes par l'interdiction de recevoir directement ou indirectement des usagers ou des redevables quelques gratifications présents ou récompenses etc. 


Wassimagnon


 
 
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