Alassane Ouattara et Hamed Bakayoko à Abidjan

Élu pour un autre mandat, le Président Alassane Ouattara prêtera serment conformément à la Constitution ivoirienne, le lundi 14 décembre 2020. A moins de trois jours de cette prestation de serment, certains de ses compatriotes se posent beaucoup de questions sur la nomination d'un vice-président.

Peut-il nommer un vice-Président de la République avant sa prestation de serment ou doit-il le faire après ? Autrement, quels sont ses pouvoirs en la matière ?

Dr. Guibessongui N'Datien Séverin, Docteur en Droit et Avocat, par ailleurs député RHDP de Niakara-Tortiya-Arikokaha dans le Hambol tente de répondre à ses préoccupations des ivoiriens dans une tribune dont nous avons obtenu copie.

La prestation de serment est une cérémonie institutionnelle et constitutionnelle qui marque la fin du mandat du Président de la République en fonction et ouvre le début du mandat du Président de la République élu au terme du précédent scrutin présidentiel.

A l'issue de cette « audience solennelle » du Conseil Constitutionnel, le chef de l'Etat en fonction perd ses attributs de Président de la République et son successeur reçoit les attributs de sa fonction. L'un est dévêtu de ses pouvoirs présidentiels et l'autre, qui en est revêtu, entre en fonction. Cette entrée en fonction se tient à une date prévue par la Constitution : « la prestation de serment du Président de la République élu a lieu le deuxième lundi du mois de décembre de la cinquième année du mandat du Président de la République en fonction.

Dr. Guibessongui N'Datien Séverin

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Au cours de cette cérémonie publique, il reçoit les attributs de sa fonction et délivre à cette occasion un message à la Nation. Selon Dr Guibessongui, le Président de la République en fonction, pour avoir été réélu, se succède à lui-même, il ne peut pas nommer un Vice-président, contrairement à ce que certains de ses compatriotes pensent.

«Cela peut donner l'impression à certains qu'il peut tout faire alors qu'il ne gère que les affaires courantes entre la période de son élection ou de la proclamation définitive des résultats par le Conseil Constitutionnel et la fin officielle de ses fonctions exercées sous le mandat échu. Pourtant, dans cette période, le Président de la République en fin de fonction, ne peut tout faire, notamment nommer un vice-Président de la République », s'est justifié, l'avocat député.

«Pour mieux le comprendre, considérons l'hypothèse ou un Président de la République, autre que celui en exercice, était élu au terme du scrutin électoral du 31 octobre écoulé. Dans ce cas, il est évident que le Président Alassane Ouattara, qui achève officiellement son mandat en cours le lundi 14 décembre 2020 comme prescrit par l'article 58 de la Constitution ivoirienne, ne pourrait pas nommer un vice-Président, avant cette date, pour son successeur. Cette compétence d'attribution relève du nouveau Président élu qui ne peut le faire qu'après sa prestation de serment. C'est à cette occasion, où à l'issue de celle-ci, que ce dernier peut nommer un vice-Président de la République car revêtu des « attributs de sa fonction » (article 58 alinéa 2 de la Constitution) », a ajouté, Dr Guibessongui.

Il estime que, conformément à l'article 58 de la Constitution du 08 novembre 2016, révisée le 19 mars 2020, c'est donc une fois revêtu des attributs de sa fonction à l'issue de la prestation de serment, que le Président de la République disposant de la plénitude de ses attributs, peut pourvoir à la nomination de son Vice-président.

«Et sur ce point, il n'a pas une compétence exclusive mais une compétence partagée avec le Parlement, en accord avec lequel il nomme le Vice-président de la République »,a-t-il mentionné.

Selon lui, si Duncan initialement nommé par le Président de la république sous le mandat qui s'achève n'avait pas démissionné, il aurait pu assister à la cérémonie de prestation de serment du lundi 14 décembre 2020. Mais, il serait le vice-Président sortant et non le nouveau vice-Président.

«La prestation de serment est « une audience solennelle » (article 58 alinéa 1 de la Constitution) et une « cérémonie publique » (alinéa 2 de l'article 58). Celui qui assiste à cette audience n'est pas acteur mais spectateur. Sa présence même prévue, n'infère ou n'interfère en rien sur l'audience solennelle devant le juge constitutionnel. Celui qui comparait devant le Conseil constitutionnel aux termes de l'article 58 de la Constitution, n'est pas le vice-Président mais bien entendu le Président de la République élu. C'est ce dernier qui, « au cours de cette cérémonie publique, reçoit les attributs de sa fonction et délivre à cette occasion un message à la Nation » (article 58 alinéa 2). Il ne prête pas conjointement serment avec le vice-Président de la République qui lui est nommé par le Président de la République ultérieurement, en accord avec le Parlement. C'est à la suite de la nomination du vice-Président que celui-ci prête serment », a mentionné, le Docteur en Droit.

Il précise que le vice-Président de la République ne prête pas conjointement serment avec le Président de la République mais ultérieurement au cours d'une autre audience solennelle du Conseil Constitutionnel. Parce que, la formule du serment du vice-Président n'est pas identique à celle du Président de la République. 

Wassimagnon