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Nigeria :  Rejet de l'appel de dégel des comptes de Sani Abacha
 

Nigeria : Rejet de l'appel de dégel des comptes de Sani Abacha

 
 
 
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 Il y a 4 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - dimanche 24 janvier 2021 - 15:47


Feu Sani Abacha (ph)


La Cour suprême du Nigeria, a pour la deuxième fois, refusé la demande d'Alhaji Ali Abacha, de débloquer les comptes qui lui ont été retrouvés ainsi que des proches du défunt chef de l'État, le Général Sani Abacha.


Les comptes ont été retrouvés au Royaume-Uni, en Suisse, à Jersey, Liechtenstein et Luxembourg.


 

En rendant sa décision le vendredi dernier, la Cour suprême a conclu à l’unanimité que l’affaire d’Ali Abacha a été prescrite en avril 2004 lorsqu’elle a été ouverte devant la Haute Cour fédérale de Kaduna.


La cour a déclaré qu'elle n'a aucune raison de s'écarter de son raisonnement dans l'affaire portée alors par Abba Mohammed Sani au nom de la famille Abacha.


En 2004, a la Haute Cour fédérale de Kaduna, Ali Abacha a contesté la décision de 1999 de l'administration Olusegun Obasanjo, par l'intermédiaire du procureur général et ministre de la Justice, Kanu Agabi, de demander le gel de tous les comptes attribués à feu Abacha, sa famille et parents dans les cinq pays précités.


Dansa requête, Ali Abacha avait prié le tribunal, entre autres, d'annuler le gel des comptes au motif que le Procureur général de la Fédération n'a pas les pouvoirs, en vertu de la loi bancaire (loi sur le gel des comptes, Cap 29, lois du Nigéria, sur laquelle il prétendait avoir agi, pour demander aux nations étrangères de geler ses comptes et ceux des sociétés dont il était administrateur.


Le juge, dans son jugement du 24 septembre 2004, a accédé aux requêtes d’Ali Abacha et a accordé toutes les réparations demandées, une décision que le Procureur général, répertoriée comme l'unique défendeur, a interjeté appel devant la Cour d'appel de Kaduna. Le jugement rendu a été annulé le 19 juillet 2010.


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