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Côte d'Ivoire : Lendemain de législatives, débats sur le vote des lois organiques, ce que dit la constitution
 

Côte d'Ivoire : Lendemain de législatives, débats sur le vote des lois organiques, ce que dit la constitution

 
 
 
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 Il y a 1 an
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 10 mars 2021 - 10:12

Députés à l'Assemblée nationale à Abidjan, ici le 15 février dernier


Alors que le RHDP, vainqueur des législatives du 6 mars 2021, prévoit le ralliement d'indépendants qui ferait que son poids à l'Assemblée nationale monterait à 153 députés, qu'est né un débat contradictoire sur le vote des lois organiques.


Pour y voir clair, KOACI s'est une fois de plus plongé dans la Constitution.


Après consultation de l'article 102, nous apprenons que l'adoption d'une loi organique au 2/3 des députés ne survient que si, au préalable, elle n'a pas été votée à la majorité absolue des deux chambres, à savoir, l'Assemblée Nationale et le Sénat.


 

Le RHDP y étant majoritaire, peu probable donc, qu'une loi organique qu'il proposerait ne recueille pas la majorité absolue lors de son vote à l'Assemblée nationale et au Sénat. En ce sens peu probable qu'une loi organique proposée d'ici à 2025, ne soit pas adoptée.



L'article 102

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Amy Touré


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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fmk
Tellement clair, fin du débat...
 
 il y a 1 an     
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jordanchoco2020
c'est clair comme de l'eau de roche.....
 
 il y a 1 an     
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