Côte d'Ivoire
Burkina Faso
Gabon
Congo
Sénégal
Bénin
Afrique du Sud
Angola
Botswana
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Centrafrique
Congo (RDC)
Djibouti
Erythrée
Ethiopie
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée Bissau
Guinnée Equator...
Kenya
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Mozambique
Namibie
Niger
Nigeria
Ouganda
Rwanda
Sao Tomé
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Zambie
Zimbabwe
Algérie
Comores
Egypte
Maroc
Tunisie
Libye
Afrique
Togo : Un nouveau code de procédure civile en projet
Symbole de justice (ph)
Le gouvernement togolais a adopté l’avant-projet de loi portant sur le code de procédure civile. Ce projet de loi permettra de retirer du code de procédure civile, toutes les autres dispositions déjà prises en compte par d’autres textes de loi spéciaux.
Selon l’avant-projet de loi qui a été adopté hier mercredi en Conseil des ministres à Lomé, il est précisé que le « projet s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la modernisation de l’outil judiciaire pour le rendre plus performant et améliorer le climat des affaires ».
Ce projet de loi introduit plusieurs innovations notamment la fixation du montant des « petits litiges » en matière civile à une valeur maximale de 000 en capital ou 50.000 F CFA en revenu annuel.
Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana
- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à Lomé: (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –
Infos à la une
Communiqués
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire
