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Côte d'Ivoire :    Blanchiment de capitaux, le Gouvernement annonce la création d'une chambre de jugement spécialisée en matière de criminalité financière
 

Côte d'Ivoire : Blanchiment de capitaux, le Gouvernement annonce la création d'une chambre de jugement spécialisée en matière de criminalité financière

 
 
 
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 Il y a 11 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mercredi 26 mai 2021 - 22:30



Deux décrets ont été adoptés aujourd'hui en Conseil des ministres au titre du ministère de la Justice et des droits de l'homme.


Le premier décret détermine les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général ainsi que les entités susceptibles d’accueillir le condamné au travail d’intérêt général que sont, d’une part, l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et, d’autre part, les associations déclarées d’utilité publique ainsi que les personnes morales de droit privé remplissant une mission de service public.


Il définit, en outre, les organes chargés de la mise en œuvre de la mesure du travail d’intérêt général et prévoit, à cet effet comme organe central, le juge de l’application des peines ainsi qu’un Bureau national de coordination du TIG et des Bureaux locaux de suivi.


 

Le deuxième décret porte création d’une chambre de jugement spécialisée en matière de criminalité financière au sein du Tribunal de Première Instance d’Abidjan.


En lieu et place de cet organe, ce décret organise, au sein du Tribunal de première instance d’Abidjan, une chambre de jugement spécialisée, plus étoffée, dirigée par le Vice-président du Tribunal de première instance d’Abidjan, en vue de prévenir et de combattre, au mieux, la corruption, le blanchiment de capitaux et les infractions financières connexes.




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SRIKABLA
Cette chambre de jugement a été spécialement créé pour pourchasser certains membres de l'opposition. Je ne vois pas un membre et un proche du pouvoir en place qui pourrait être inquiété par cette chambre.
 
 il y a 11 mois     
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