Le Département Américain a publié le 25 juin 2021 son rapport sur la transparence fiscale dans 141 pays du monde.

Seize (16) États africains, dont sept de la CEDEAO, répondent aux exigences minimales de transparence fiscale telles que définies par Washington. La Côte d'Ivoire, le Togo et le Burkina Faso rentrent dans le cadre, informe-t-on.

Ces trois pays sont les seuls de l'UEMOA à être inclus dans la première catégorie, constituée des pays qui publient régulièrement des budgets et des documents financiers fiables et accessibles.

 La transparence budgétaire est un élément essentiel d’une gestion efficace des finances publiques, contribue à renforcer la confiance des marchés privés et est indispensable à la viabilité économique. Elle favorise une plus grande responsabilisation du gouvernement en offrant aux citoyens une certaine visibilité sur les budgets gouvernementaux, en les aidant à demander des comptes à leurs dirigeants et en facilitant un débat public mieux informé. Ces examens annuels de la transparence budgétaire mandatés par le Congrès sont l’occasion d’ouvrir un dialogue avec les gouvernements sur l’importance de la transparence budgétaire, particulièrement compte tenu de la nécessité de dépenses économiques, sanitaires et sociales importantes pour compenser les chocs de la COVID-19.

Le rapport décrit les exigences minimales de transparence fiscale, passe en revue 141 gouvernements, dont la plupart ont été identifiés comme bénéficiaires de l’aide des États-Unis dans le rapport sur la transparence fiscale de 2014, et évalue plus en détail les gouvernements qui n’ont pas satisfait aux exigences minimales de transparence fiscale au cours de la période d’examen du 1er janvier au 31 décembre 2020. Le rapport indique également si les gouvernements qui ne satisfaisaient pas à ces exigences ont réalisé des progrès significatifs en ce qui concerne la divulgation publique de la documentation budgétaire nationale, des contrats et des licences au cours de la période considérée, explique le département d’Etat.

Le département exécutif fédéral des États-Unis chargé des relations internationales a évalué la disponibilité au public, le caractère substantiellement complet et la fiabilité des documents budgétaires, ainsi que la transparence des processus d’attribution des contrats et des licences des gouvernements. 

À compter de cette période d’examen, si un gouvernement dispose d’un fonds souverain, il doit divulguer sa source de financement et son approche générale des retraits du fonds. 

La dette de toutes les grandes entreprises d’État doit par ailleurs maintenant être divulguée et le gouvernement doit disposer d’une institution supérieure de contrôle des comptes conforme aux normes internationales d’indépendance qui doit avoir vérifié les états financiers annuels du gouvernement.

Donatien kautcha, Abidjan