l’Observatoire des Plaintes non Juridictionnelles en matière Foncière

La Côte d'Ivoire a sa plateforme de gestion des plaintes foncières dénommée, « Observatoire des Plaintes non Juridictionnelles en matière Foncière » (OPF). Son lancement a eu lieu hier à l'immeuble SCIAM en présence de Moussa Sanogo, ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat.

Il s’agit d’un mécanisme non juridictionnel et indépendant porté par une plateforme informatique de gestion des plaintes qui a été mis en œuvre par le ministre du Budget et du portefeuille de l'état.

Les usagers-client pourront désormais soumettre en ligne des plaintes à l’encontre des services de la Conservation foncière et du Cadastre. Ces plaintes doivent être liées à l’accueil, à l’orientation, à l’insuffisance ou non accès à l’information foncière ou cadastrale, à l’efficacité et à la redevabilité de l’administration métier.

Moussa Sanogo a à l'occasion expliqué que cet observatoire sera chargé de recevoir et d’instruire les plaintes non juridictionnelles introduites par les usagers clients de la conservation foncière et du cadastre.

Selon lui, il permettra d’évaluer de manière périodique le niveau de satisfaction des usagers-clients et de formuler des propositions et recommandations de réformes visant l’amélioration du fonctionnement des services de la conservation foncière et du cadastre et de diffuser les données relatives à la gestion des plaintes en matière foncière.

Le ministre a engagé les services chargés de l’exécution de la gestion des plaintes à apporter des réponses appropriées et à faire preuve d’une grande célérité concernant les suites à donner dans la résolution des griefs des usagers-clients qui se tourneront vers l’Observatoire.

Organe administratif de veille permanente de bonne gouvernance, Esmel Essis Emmanuel, ministre de la Promotion de l’investissement privé et du développement du secteur privé a affirmé que sa mise place contribuera significativement à l’amélioration du rang actuel de la Côte d’Ivoire au classement Doing Business, grâce au renforcement de l’indicateur « transfert de propriété.

Afin d'assurer un fonctionnement harmonieux de l'observatoire, un cadre institutionnel a été mis en place comprenant deux organes, à savoir la présidence de l'observatoire et le Secrétariat permanent.

Par ailleurs, le pays s'est inscrit résolument dans le processus d’amélioration du climat des affaires ambitionne de figurer parmi le Top 50 mondial à l’horizon 2025 dans le Classement Doing Business.

Wassimagnon