Ghana Justice
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Ghana : Un tribunal interdit la collecte des données téléphoniques par le gouvernement
 

Ghana : Un tribunal interdit la collecte des données téléphoniques par le gouvernement

 
 
 
 1631 Vues
 
  3 Commentaire(s)
 
 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - jeudi 12 août 2021 - 12:57


Une abonné avec son téléphone (ph)


Un tribunal à Accra au Ghana a ordonné aux opérateurs téléphoniques de ne pas communiquer les données personnelles des abonnés téléphoniques mobiles au gouvernement car la pratique constitue une atteinte à la vie privée.


Cette décision judiciaire est une suite à la plainte d'un avocat, Francis Kwarteng Arthur, qui a poursuivi en justice l'Autorité Nationale des Communications (NCA), les opérateurs Vodafone et MTN, Kelni GVG (une société à responsabilité limitée) et le Procureur général au sujet d’un décret sur la loi portant sur les communications électroniques.


Le 24 mars 2020 2020, le Président Nana Akufo-Addo avait pris un décret EI 63 ouvrant la voie à Kelni GVG de collecter les données personnelles des abonnés, y compris les traces de transfert d'argent.


 

Les informations à collecter comprennent l'adresse de l'abonné, l'heure des appels et/ou les messages texte et le contenu de l'appel ainsi que des informations personnelles sur l'adresse, les coordonnées bancaires, etc. Le décret en question visait à fournir un soutien juridique à une série de mesures prises par le gouvernement pour faire face à la pandémie de la Covid-19.


Dans son jugement le 22 juillet dernier, le tribunal a ordonné à l'Autorité Nationale de la Communication de veiller à la suppression des données des abonnées déjà publiées à compter du 30 juillet 2021. Le gouvernement a été prié de supprimer toutes les données reçues et de soumettre un rapport au greffier de la Haute Cour dans les 14 jours.


Le tribunal a justifié que la décision du gouvernement de collecter les données personnelles des abonnés pour la recherche des contacts liés à la Covid-10 viole leur droit à la vie privée. Le tribunal a martelé que l'accès aux données détenues par les opérateurs téléphoniques constituera une violation des droits fondamentaux à la vie privée.


 

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –




 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
  3 Commentaire(s)
Ghana : Un tribunal interdit la collecte des données téléphoniques par le gouvernement
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
Levrai
Envoyez cet article dans la boite mail de watra svp koaci
 
 il y a 2 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Babili
Personnellement moi je pense que ce n’est pas une bonne décision de justice. Le gouvernement doit s’informer de toutes les manières mais ce qui est à plus important est de garder toutes les informations comme secrets même ne jamais les divulguer au public mais utiliser celles qui sont plus pertinentes liées à toute forme de sécurité et survie du pays. L’Etat se doit de connaître certaines informations qui circulent entre les citoyens surtout en ces temps de terrorisme et banditisme, de prostitution et proxelitisme. Il faut une police bien formée avec une bonne morale pour éviter les information strictement privée ou les détruire systématiquement mais en ce qui peut dénoter de la survie de la communauté en utiliser pour anticiper certains faits. La communication est tres vitale pour les criminels que tous les défenseurs de vie. Alors il faut bien savoir faire la part des choses pour ne pas laisser faire des 2 cotés: collecte d’informations oui mais lesquelles ou non lesquelles? Il faut un travail
 
 il y a 2 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Babili
En réalité les choses privées doivent rester privée, ce qui veut dire rester pour soi sans communiquer sans partager avec autrui à part quelques exceptions de communication entre amoureux si non du reste si vous n’avez rien à vous reprocher ni à cacher la police pourquoi avoir peur que la police, la force légale, ou l’Etat s’informe de vous ????? Ce sont les criminels qui ont des choses à se reprocher ou à cacher qui ont peur du contrôle de la police, les gens qui sont transparents et honnêtes s’en réjouissent plutôt pour la sécurité et le bien être de tous.Maintenant les criminels communiquent à l’avance leurs forfaits via les réseaux sociaux, récemment aux États Unis et en Australie il y’a eu des milliers d’arrestations des membres d’un gang qui planifiaient des attentas partout dans le monde. Dans la collecte de donnés téléphoniques comment est ce serait possible? Et des milliers sur la terre aurait perdu la vie à cause des activités de ces criminels. L’Etat doit avoir les yeux partout mais savoir les fermer si cela n’a Pas d’intérêt public. Seuls les criminels ont peur d’une police normale; ici aussi il bien que la police soit normale Pas nos agents corrompus affamés qui font du n’importe quoi. Aujourd’hui on a pas tellement besoin des armées pléthoriques et budgétivores dans nos pays mais d’une police à la fois secrète et public scientifiquement et moralement bien formées pour collecter minutieusement les informations partout où elles sont car les dangers qui sont à la porte de nos pays ce sont le terrorisme fabriqué par l’Occident pour diminuer nos populations, le traffic de drogue, la prostitution. Tout ceci il faut seulement avoir les yeux ouverts et les oreilles partout pour endiguer cela. Et c’est le rôle de l’Etat.
 
 il y a 2 mois
 
 
 
 
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Tout en sachant qu'il ne le peut pas en raison de sa condamnation, Gbagbo annonce qu'il pourrait être candidat en 2025 pour faire pression?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Gbagbo crée son parti et se hisse à la tête, un rendez vous raté pour...
 
2351
Oui
48%  
 
2458
Non
50%  
 
125
Sans Avis
3%  
 
 
ABONNEZ-VOUS A KOACI
 
 
700 F CFA
 
1,07 €
* Paiement hebdomadaire sans engagement