Ernerst Assamoi Anassé



Trois ans après sa création et 2 ans après le début effectif de ses activités, la Médiation d'Assurance créée par l'Association des sociétés de l'assurance de Côte d'Ivoire (ASA-CI) mène les actions afin de mieux se faire connaitre.

Elle a organisé un atelier d'information et de sensibilisation dans les locaux de l'ASA-CI, à Cocody, au profit des dirigeants des Fédérations des Associations de consommateurs autour du thème : « la médiation de l'Assurance : son rôle, sa mission et sa place dans la résolution des litiges dans le secteur des Assurances».

Selon Ernerst Assamoi Anassé, premier responsable de la Médiation de l'Assurance, « lorsqu'un consommateur a un sinistre, la première démarche qu'il doit effectuer, c'est de constituer un dossier qu'il va adresser à l'assureur fautif » ; c'est-à-dire, l'assureur qui couvre le risque concerné « dans un court délai ».

Trois cas de figures se présentent : l'assureur rejette le dossier, jugeant le risque non garanti ; soit le risque est partiellement couvert et l'assureur fait une proposition de règlement dans ce sens ou soit, le consommateur ne reçoit aucune réponse.

Dans ces différents cas, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance « est en droit de saisir le Médiateur », de façon « gratuite », a souligné Ernerst Assamoi Anassé.

Il a expliqué qu'un contrat d'assurance, « ce sont des conditions générales, particulières et spécifiques » et a mentionné que l'assurance incriminée sera entendue pour comprendre si les motifs du rejet sont contenus ou pas dans les conditions. Après quoi, « un avis identique, avec les mêmes arguments » sera rendu à la fois, à l'assureur et au consommateur, à l'origine de la plainte. Si au terme de cette démarche, l'une des parties n'est toujours pas d'accord, c'est après quoi, elle peut recourir à la voie judiciaire, si elle le souhaite.

Le Président a précisé que bien que créée par «l'ASA-CI, le Médiateur n'est lié à aucune des sociétés d'assurance ».

D'ailleurs, ajoutera-t-il, la liste des adhérents « mis à jour en septembre 2021 » indique que, parmi les 43 membres de la Médiation, outre les sociétés d'assurance, il y a aussi la CNPS, le Fonds de garantie automobile, la MATCA et des sociétés de réassurance. Autre précision, l'indépendance financière de la Médiation est « assurée », grâce, non seulement aux cotisations des membres, mais aussi au budget « d'autres institutions.

Les raisons de la création de la Médiation de l'Assurance sont de deux ordres. Elles découlent d'une part, de textes réglementaires à savoir, le code de déontologie de l'ASA-CI et des règles et procédures de l'Observatoire de la qualité des services financiers de Côte d'Ivoire (OQSF-CI) qui prévoient le recours à un Médiateur, en vue de la résolution à l'amiable des litiges entre assurés et assureurs. Le fondement de la mise sur pied de la Médiation de l'Assurance provient notamment aussi du fait que les litiges sont récurrents entre les parties.

Selon lui, entre octobre 2018 et fin septembre 2021, 140 dossiers ont été examinés et les conflits les plus fréquents sont ceux liés à la branche automobile avec 98 dossiers réceptionnés, soit 70% des réclamations. Les autres plaintes ont porté sur les branches Vie (25 dossiers) ; Responsabilité civile professionnelle (3 dossiers) ; Pension retraite (9 dossiers) ; et divers (3 dossiers).

Wassimagnon