Voitures dans un parc de vente à Lomé (ph)

Les opérateurs économiques au Togo tels que les commissionnaires en douane agréés, les consignataires, les importateurs et les exportateurs ont une promotion pour dédouaner du 1er octobre au 15 décembre 2021 des véhicules et marchandises en souffrance aux douanes togolaises.

A cet effet, l'Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé des abattements fiscaux sur les véhicules ayant plus de 05 ans, des marchandises (hors produits pétroliers), les épaves et avaries qui sont en souffrance aux douanes togolaises.

Selon le Commissaire général de l’OTR, Kokou Philippe Tchodiè, la mesure prise vise à accompagner les populations en cette période de crise mais aussi décongestionner les aires de stockage pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année. La mesure de dépréciation est conforme au code des douanes du Togo.

En justifiant les allègements, l’OTR a twitté que « pour accompagner les populations en cette période de crise liée à la Covid-19, elle « casse » ses prix en douane pour les marchandises dites en souffrance.

Processus et modalités d’allégements des frais

Pour l’effectivité de cette annonce, l’OTR a précisé que « le bénéfice de la présente mesure de dépréciation de la valeur de ces marchandises… est subordonné a une demande préalable marquée simplement par le dépôt du dossier du requérant auprès de la Compagnie Technique d’Evaluation et de Contrôle (COTEC) ».

Sont concernés par cette promotion, des véhicules ayant plus de 05 ans d’âge dans des conditions précises n’ayant toujours pas trouvé d’acquéreur, des marchandises (hors produits pétroliers), ainsi que les épaves et avaries (véhicules vieux et endommagés). Voici ci-après les modalités de dépréciation pour les véhicules ayant plus de 05 ans d’âge :

-Un taux de dépréciation de 25% pour les véhicules dont la date d’entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier et le 15 décembre 2021,

- Un taux de dépréciation de 30% pour les véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020,

- Un taux de dépréciation de 35% pour les véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019,

- Un taux de dépréciation de 40% pour les véhicules dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2019.

Quant aux autres marchandises en souffrance, l’OTR informe qu’une inspection préalable sera effectuée par les services des douanes afin de proposer pour chaque cas de figure, un taux de dépréciation approprié. Les produits pétroliers ne sont pas concernés par la présente mesure de dépréciation.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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