Les Conseils de Gestion sont les organes d'orientation et de surveillance des activités des EPN et des activités des EPN et structures assimilées.

Conformément aux dispositions de la loi n 2020-627 du 14 août 2020 fixant les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux, ils sont chargés de suivre de façon permanente, la bonne exécution des missions confiées à ces établissements. Ils contrôlent la préparation et l'exécution du budget, examinent les rapports de gestion et de contrôle de l'Ordonnateur et du Contrôleur budgétaire ainsi que le Compte financier de l'Agent Comptable, en fin d'exercice.

Les Conseils de gestion sont donc investis d'une mission de haute importance dans l'atteinte des objectifs assignés aux Etablissements Publics Nationaux et dans la surveillance de la qualité de leur gouvernance.

La Direction générale du Budget et des finances organise un séminaire à leur intention afin de leur permettra d'accomplir leurs missions dans la régularité et l'efficacité, gage d'une gestion plus transparente et plus efficace des EPN.

L'ouverture de ce séminaire a eu lieu aujourd'hui à Abidjan. Traoré Seydou, Directeur Général du Budget et des finances a à l'occasion prodigué des conseils aux Conseils de Gestion.

«Vous avez le privilège de représenter vos mandants qui sont, soit des Ministres de la République soit de hauts dirigeants organismes publics et privés, nationaux et internationaux. C'est donc une mission importante qui vous est confiée et qui doit être assumée avec une grande responsabilité. Vos conseils de Gestion respectifs doivent se réunir le plus régulièrement possible, conformément à la périodicité définie par la loi, et vous devez au cours de ces réunions, examiner et vous prononcer sur les plans stratégiques, les programmes d'activités, les projets de budgets, les rapports d'activités, les rapports de performance, sur l'exécution du budget et sur toute autre question importante qui concerne la vie des EPN que vous supervisez », a déclaré, M. Traoré.

Le présent séminaire vise à informer, à sensibiliser et à renforcer les capacités des Conseils de Gestion, afin qu'ils puissent contribuer efficacement à l'amélioration, aussi bien de la performance que de la gouvernance des EPN, dans ce nouveau contexte du budget-programme.

C'est pourquoi, il les a invité à faire un travail d'appropriation personnelle et d'approfondissement de ce qu'ils auraient acquis durant ces journées.

Le DG a remercié le ministère du Budget et du portefeuille de l'état pour son appui constant à la Direction Générale du Budget et des Finances dans l'accomplissement de sa mission.

L'objectif visé par ce séminaire est de renforcer le dynamisme de ces organes de gouvernance, de sorte à leur permettre de superviser efficacement la mise en œuvre des missions confiées aux EPN et structures assimilées, sans que ceux-ci enfreignent les règles de bonne gouvernance.

En juin 2019, un premier séminaire de formation avait été organisé à l'attention des représentants au sein desdits conseils.

Les nouvelles sessions qui démarrent ce jour, constituent la suite logique de celle de 2019 et concernent cette fois l'ensemble des membres des Conseils de Gestion des EPN et assimilés.

La population cible est d'environ 800 conseillers de gestion répartis en huit (8) groupes de 100 participants. De fin octobre 2021 au premier trimestre 2022, deux sessions seront organisées chaque mois.

Selon Adama Sall, Directeur de cabinet au ministère du Budget et du portefeuille de l'Etat, force est de constater que, les Conseils de Gestion n'ont pas toujours fonctionné de façon optimale, car les rapports établis trimestriellement par la Direction Générale du Budget et des Finances montrent que plusieurs EPN n'ont pas encore de Conseils de Gestion et que les Conseils de Gestion qui existent se réunissent bien souvent de façon irrégulière.

Il a indiqué qu'à cette situation qui impacte négativement la performance et la gouvernance des EPN, les raisons évoquées concernent, entre autres, la non-désignation des représentants des départements ministériels par les ministres de tutelle, l'inexistence d'actes réglementaires nommant les membres désignés et le non-paiement régulier des jetons de présence.

Au nom du ministre Moussa Sanogo, il a soutenu que le ministère veut donner une impulsion à l'effet d'amener tous les membres du Gouvernement à faire autant, à savoir, nommer leurs représentants dans tous les Conseils où ils sont prévus et formaliser l'existence du Conseil par arrêté, voir décret, le cas échéant.

«Je suis convaincu que le choix de vos mandants a porté sur chacun de vous en raison de vos compétences respectives et de votre expérience professionnelle. Considérez-vous comme des gardiens de la bonne gouvernance et de la recherche de la performance. Sous votre autorité, les EPN doivent tendre sans cesse vers l'atteinte des objectifs de développement qui leur sont assignés, tout en se conformant à la législation et à la réglementation en vigueur », a-t-il mentionné.

Adama Sall a exhorté les représentants des Ministères techniques et autres organismes, d'être les ambassadeurs des exigences de la réforme en cours qui se matérialise par le basculement de la gestion budgétaire au mode budget-programmes depuis janvier 2020, parce que ce basculement induit des changements majeurs qui impactent la gouvernance des EPN.

«En effet, la gestion budgétaire étant désormais axée sur les résultats, votre rôle dans les Conseils de Gestion sera de veiller à ce que cela soit appliqué dans les EPN auprès desquels vous êtes désignés », a expliqué, le Directeur de cabinet.

Le présent séminaire porte sur « la gouvernance des EPN dans le contexte du budget-Programmes ».

Wassimagnon