Bohoussou Loukou Denis



Depuis le 14 octobre 2021, la décision est tombée. L'Ivoirien Bohoussou Loukou Denis, Directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a été suspendu de ses fonctions pour refus de « faire exécuter la décision d’auditer la gestion de l’Organisation en vue de clarifier les soupçons de mal gouvernance et de malversations financières mettant en péril les intérêts de cette Organisation ».

Cette décision a été prise et rendue publique par la ministre béninoise de l’Industrie et du Commerce, Présidente du Conseil d’administration (PCA) de l'organisation. Wago Jean-Baptiste Noël, DG adjoint est désormais chargé de « liquider les affaires courantes ». 

Malheureusement, elle semble diviser, les États membres de l'organisation dont le siège est au Cameroun. Selon des informations en notre possession, le ministre camerounais de l’Industrie, Gabriel Dodo Ndoke, et son homologue ivoirien, Souleymane Diarrassouba, ont tour à tour saisi leur homologue béninoise, Alimatou Shadiya Assouman, de convoquer une session extraordinaire du Conseil d’administration pour délibérer sur la suspension du DG avant la tenue de la session ordinaire prévue le 3 décembre 2021.

« La convocation d’une session extraordinaire du Conseil d’administration, telle que demandée par les administrateurs, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur du Conseil d’administration, qui reprend l’article 29 de l’Accord de Bangui, est nécessairement un préalable à la tenue de ladite session ordinaire, appelée à statuer sur la gestion du Directeur général. En effet, l’article 33, alinéa 4, de l’Accord de Bangui dispose que le Directeur général prend part, sans droit de vote, à toutes les sessions du Conseil d’administration. Il est d’office le Secrétaire desdites sessions. Or, votre décision de suspendre le Directeur général le met dans la situation qui ne lui permettra pas d’assurer pleinement cette attribution prévue par l’acte fondateur de notre organisation commune. Par conséquent, la tenue de la 61e session ordinaire ne saurait se tenir sans qu’une session extraordinaire n’examine et ne délibère souverainement sur la suspension du Directeur général de l’OAPI, prise par votre décision. Au vu de tout ce qui précède, je considère votre lettre comme un refus de mettre en œuvre une disposition de l’Accord de Bangui » aurait écrit, le 3 novembre 2021, le ministre ivoirien dans son courrier.

Toujours selon des confidences, pour éviter tout blocage institutionnel de l’Organisation, le ministre Souleymane Diarrassouba invite les administrateurs à en tirer toutes les conséquences et propose que le conseil soit convoqué par le vice-président du Conseil d’administration, assuré par pays siège de l’OAPI.

Comme indiqué, le même 03 novembre 2021, le ministre camerounais aurait également saisi la PCA et a abondé dans le même sens que son collègue ivoirien. Il a souhaité la tenue d’un Conseil d’administration extraordinaire afin d’examiner la situation du DG suspendu, « car cette session extraordinaire est demandée par plus du tiers des États membres (11 sur 17)".

« Ayant donc pris de façon unilatérale la décision de suspension du Directeur général de l’Organisation, vous avez exactement enclenché les leviers d’une session extraordinaire dans les conditions précisées aux dispositions combinées des articles 27 (g) et 29 (2) de l’Accord de Bangui. Rappelant à toutes fins de droit, que les demandes formellement exprimées par la majorité de vos pairs administrateurs, sont l’expression de la souveraineté des États respectifs qu’ils représentent dans l’appréciation des décisions engageant au plus haut niveau la vie de l’organisation, j’attire à nouveau humblement votre attention sur le fait que vous ne disposez pas de liberté d’appréciation sur l’opportunité de faire droit ou non à leur demande. Persister à ignorer cette évidence, ne contribue pas qu’à aggraver une crise dont le mérite n’aura été jusqu’ici que d’écorner l’image de l’OAPI aux yeux du monde. Dans ce contexte, le Cameroun, État du siège continuera de convoquer tous les moyens de droit, à l’effet du rétablissement de la légalité », aurait-il mentionné dans son courrier.

Selon nos investigations les propositions de la Côte d’Ivoire ont été rejetées par la PCA, puisqu'elle aurait répondu qu’elle attend de se faire indiquer les fondements juridiques qui donnent le pouvoir au vice-président, Gabriel Dodo Ndoke, de convoquer le Conseil d’administration extraordinaire souhaité.

«Il n’y a pas de ressources financières pour organiser une session extraordinaire. L'urgence doit être la préservation des intérêts de l’OAPI et de ses textes qui garantissent sa stabilité, pour examiner ensuite dans la sérénité des suites de la mesure de suspension » aurait déclaré, la PCA en réponse à la préoccupation du ministre camerounais.

Wassimagnon