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Côte d'Ivoire : Les députés adoptent six projets de loi lors d'une séance présidée  par Adama Bictogo, vice-président du parlement
 

Côte d'Ivoire : Les députés adoptent six projets de loi lors d'une séance présidée par Adama Bictogo, vice-président du parlement

 
 
 
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© Koaci.com - mardi 30 novembre 2021 - 17:59

Bictogo ce mardi au parlement (Ph) 



Les députés ivoiriens ont adopté ce mardi 30 novembre 2021 lors d’une séance plénière présidée, par Adama Bictogo, l’un des 12 vice-présidents du parlement, six (06) projet de loi.


Il s’agit des projets de loi suivants : Le projet de de loi relatif aux mesures de protection des victimes de violences domestiques, de viol et violences sexuelles autres que domestiques a été adopté à l'unanimité des députés présents ; Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n 2021-299 du 16 juin 2021 fixant les conditions d’importation du sucre destiné aux entreprises industrielles l’utilisant comme intrant adopté à l'unanimité ; Le projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’Année 2022 a été adopté à l'unanimité des députés présents ; Le projet de loi de finances rectificative portant budget de l’Etat pour l’Année 2021 adopté à l'unanimité des députés présents ; Le projet de loi portant règlement du budget de l’Etat pour l’année 2020 a été adopté à la majorité des députés présents ; Le Projet de loi modifiant la loi N° 2019-574 du 26 juin 2019 portant code pénal a été adopté à l'unanimité des députés présents.


En ce qui concerne la présence de Bictogo au perchoir il n’a pas lieu de faire des commentaires.


Pour rappel, la Constitution d’octobre 2016 ne consacre plus le poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale.


Aucun texte ne consacre un tel poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale. Il a existé sous l’ancienne Constitution. Mais ce poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale a été supprimé.


Donc les 11 vice-présidents élus peuvent présider une séance plénière en l’absence du président de l’Assemblée Nationale, Amadou Soumahoro.


La liste des 11 vice-présidents du parlement ivoirien...


 

Le président : M. Amadou SOUMAHORO


Vice - présidents


1. M. BICTOGO Adama (RHDP)


2. M. DIAWARA Mamadou (RHDP)


3. Mme TOUNGARA Aminata


4. M. SIDIKI Konaté (RHDP)


5. Mme BROU Adjoua Jeanne Epse PEUHMOND (RHDP)


 

 

6. M. FREGBO Guété Basile (RHDP)


7. M. TOURE Yacouba (RHDP)


8. Mme. KOKO Patricia Sylvie (RHDP)


9. M. OUEGNIN Armand Georges (EDS)


10. M. KAKOU Guikahué Maurice (PDCI)


11. YAO Koffi Jean Paul (PDCI)


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
 
 
 
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