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Côte d'Ivoire : Accidents de la circulation, voici les différentes étapes pour indemniser les victimes
 

Côte d'Ivoire : Accidents de la circulation, voici les différentes étapes pour indemniser les victimes

 
 
 
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© Koaci.com - jeudi 02 décembre 2021 - 12:57

Maizan Koffi DG du FGA jeudi à Abidjan (Ph) 


Les accidents de la Circulation sont récurrents en Côte d’Ivoire ces dernières années. On parle de plusieurs milliers de victimes sur les routes ivoiriennes.


Invité ce jeudi 02 décembre 2021, pour le "press club" de l’Union des Journalistes de Côte d’Ivoire (UNJCI), le Directeur General du Fonds de Garantie Automobile (FGA), Maizan Koffi Noël, a révélé les différentes étapes pour indemniser les victimes des accidents de la route, comme rapporté par un confrère sur place.


Ce sont : « La saisine de FGA, avec le PV de l’accident ; Réclamation des pièces ; Orientation vers l’expert médical (sauf cas de décès) ; Réception du rapport d’expertise ; Détermination des indemnités ; Transmission de l’offre d’indemnité ; Signature du PV d’indemnisation ; Paiements des indemnités »


M. Maizan a rappelé que, FGA a pour mission de prendre en charge les frais d’indemniser les victimes d’accidents corporels de la voie publique lorsque l’auteur et le véhicule responsables de l’accident sont inconnus (délit de fuite) ou l’auteur est connu, mais le véhicule mis en cause n’est pas assuré.


 

 Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est une personne morale de droit privé de type particulier créée par l’Etat de Côte d’Ivoire (décret n° 2009-107 du 02 avril 2009) en application de l’article 600 du code CIMA. Organisme d’utilité publique. Il est chargé d’indemniser les victimes corporelles des accidents de la voie publique lorsque l’auteur de l’accident n’est pas connu ou lorsque le véhicule n’est pas assuré.


Donatien Kautcha, Abidjan 





 
 
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