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Côte d'Ivoire : Recouvrement des droits d'auteurs, le Burida à l'assaut des bateaux ou  navires et plateformes off-shore
 

Côte d'Ivoire : Recouvrement des droits d'auteurs, le Burida à l'assaut des bateaux ou navires et plateformes off-shore

 
 
 
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© Koaci.com - lundi 17 janvier 2022 - 11:01

Signature de la convention jeudi dernier (Ph KOACI) 


Dans l’exécution de l’action 1 et de l’axe 2 intitulé « Élargir l’Assiette de Perception en vue d’accroitre ses ressources », le Bureau Ivoirien des Droits d’Auteur (BURIDA) par l'entremise de son Directeur Général, Ouattara Karim, a signé jeudi dernier un partenariat avec la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires (DGAMP).


Il s’agit pour la DGAMP d’aider le BURIDA dans le recouvrement de toutes les redevances de droit d’auteur et des droits voisins , auprès des exploitants de bateaux ou navires , des gérants de plateformes off-shore et des entreprises de tout genre sus cités, utilisant les Oeuvres littéraires et artistiques.


 

« Nous avons travaillé avec les envoyés du Burida. C’est dans ce contexte que nous signons cette convention avec le Burida. Nous avons des attributions sur les navires et d’autres sites que nous gérons. Nous allons aider le Burida à engranger les droits d’auteur sur nos sites », a indiqué le Colonel Julien Yao Kouassi, Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires.


Par la signature de cette convention, la DGAMP s’engage entre autres, à sensibiliser les acteurs concernés au respect des droits de propriété littéraire et artistique ; Adresser au Burida , tous les semestres, la liste complète révisée des acteurs qui s’acquittent effectivement des droits de propriété et artistique ; Intervenir par tout moyen auprès des exploitants des bateaux ou navires, des gérants de plateformes off-shore et des entreprises de tout genre utilisant sur les plans d’eaux maritimes et fluvio-lagunaires, ainsi que les domaines publics maritimes et fluvio-lagunaires de Côte d’Ivoire , des Oeuvres littéraires et artistiques afin qu’ils se conforment aux dispositions des contrats individuels de collaboration ; Assurer avec le Burida, des contrats individuels par chaque exploitant de bateaux ou navires gérant de plateformes off-shore et entreprise de tout genre utilisation sur les plans d’eaux maritimes et fluvio-lagunaires , ainsi que les domaines publics maritimes et fluvio-lagunaires de Côte d’Ivoire , les Oeuvres littéraires et artistiques, etc.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 
 
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