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Côte d'Ivoire : Les récépissés émis par la Police Nationale et dont le coût est de 22.500 FCFA  sont légaux, rassure le District d'Abidjan
 

Côte d'Ivoire : Les récépissés émis par la Police Nationale et dont le coût est de 22.500 FCFA sont légaux, rassure le District d'Abidjan

 
 
 
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 Il y a 4 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 17 janvier 2022 - 12:06

Des rumeurs persistantes font état de ce que les récépissés, émis par la Police Nationale et dont le coût est de 22.500 FCFA, serait illégal. 


A ce propos, le District Autonome d'Abidjan tient à porter à la connaissance des usagers de la route, que lesdits récépissés sont effectivement délivrés par la Police Nationale pour le compte du District Autonome d'Abidjan, assure le Directeur des Transports et de la Mobilité Urbaine du District Autonome D’Abidjan, dans un communiqué de presse.


Au demeurant, il s'agirait d'une taxe appliquée aux véhicules dont l'infraction est passible d'une mise en fourrière. 


 

« Elle est régulière et légale, car émanant de la délibération des taxes arrêtée par le Conseil du District, en application de la loi portant transfert et répartition de compétences de l'État aux Collectivités territoriales et conformément à ses attributions en matière de sécurité et de fluidité routière. Son application par la police nationale s'inscrit dans le cadre d'une collaboration en appui aux agents du District commis au contrôle routier. Par conséquent, elle n'est payable que dans les régies du District d'Abidjan et à la régie auxiliaire logée au Bureau Central des Amendes (BCA) de la préfecture de police, pour le compte du District », explique-t-il dans sa note.


 

En définitive, le District Autonome d'Abidjan confirme la légalité de ces récépissés de verbalisation qui du reste sont conformes à la loi.

 

Par ailleurs, dans les jours à venir, le District Autonome d'Abidjan informe qu’il entreprendra une campagne d'information et de sensibilisation des usagers sûr, d'une part, les modalités de coopération avec la Police Nationale basée sur les compétences transférées par la loi au District Autonome d’Abidjan en matière de contribution à l’équipement, au fonctionnement et de soutien financier auxquels activités de tous les services de Police et de gendarmerie installés sur son territoire, et d’autre part, sur la distinction à marquer entre les taxes de police et de fourrière perçues par le District Autonome d’Abidjan et les autres amendes forfaitaires issues des contraventions du Code de la Route, perçues par l'État et qui ont fait l’objet d’un Communiqué du Directeur Général du Trésor.

 

Donatien kautcha, Abidjan 

 



 
 
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