Samba Koné de l'ANP

Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi, l'un modifie la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant Régime Juridique de la Presse et l'autre modifie la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant Régime Juridique de la Communication Audiovisuelle.

Ces projets de loi modificatifs visent à prendre en compte et à assurer une régulation efficiente des mécanismes nouveaux et croissants de communication publique dont le développement nécessite une adaptation constante du cadre légal existant.

Il s’agit notamment des activités de communication audiovisuelle et des productions d’informations numériques, diffusées par Internet et autres réseaux multimédia, qui, insuffisamment pris en compte par la législation, échappent au contrôle des autorités de régulation du secteur de l’Information et de la Communication, à savoir l’ANP et la HACA.

Ces différentes modifications permettront de soumettre tous ces contenus audiovisuels et productions d’informations numériques, diffusées particulièrement par les acteurs d’Internet dont les blogueurs, activistes ou influenceurs, au respect des principes généraux de l’Information et de la Communication.

Elles permettront également de protéger les mineurs contre les contenus susceptibles d’affecter leur développement physique, mental ou moral, et de prémunir le grand public contre certaines infractions courantes telles que l’incitation à la haine, à la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à la xénophobie ou à la provocation publique.

Wassimagnon