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Côte d'Ivoire :   Tabac, pertes engendrées sur l'économie, mise en œuvre du droit d'accise pour le prélèvement des taxes fiscales
 

Côte d'Ivoire : Tabac, pertes engendrées sur l'économie, mise en œuvre du droit d'accise pour le prélèvement des taxes fiscales

 
 
 
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© Koaci.com - lundi 28 mars 2022 - 09:33



Les pratiques commerciales illicites telles que la contrebande, la contrefaçon, la sous-déclaration et les fausses exportations ont des effets néfastes sur le gouvernement, les entreprises et les consommateurs ivoiriens. D'une part, elles privent l'État de recettes fiscales essentielles, d'autre part, les entreprises souffrent de concurrence déloyale et de corruption, tandis que les consommateurs sont touchés par la diffusion généralisée de produits contrefaits et de qualité inférieure.


Ces pratiques imprègnent tous les secteurs de l'économie, mais atteignent un niveau critique dans les marchés soumis aux droits d'accise. Rien que pour les 15 pays de la CEDEAO, les pertes annuelles liées à la contrebande du tabac étaient de 700 milliards de FCFA en 2020.


La Côte d'Ivoire est la principale victime. C'est pourquoi, un décret a été adopté le 26 janvier 2022 en Conseil des ministres qui institue un système de suivi, de traçabilité et de vérification fiscale sur les produits du tabac.


 

La mise en place effective de ces mesures pourrait augmenter de 20 à 30%, les recettes fiscales du pays. Les dispositions pratiques de contrôle se mettront en place dans les prochaines semaines. Plusieurs firmes internationales spécialisées dans la traçabilité sont consultées à cet effet.


Pour l'obtention du marché, ces firmes candidates seront départagées sur des critères très spécifiques, non seulement sur le montant de leur offre, mais également en fonction du respect des normes exigées par l'OMS.


Dans le monde entier, des millions de fumeurs mettent leur santé en danger en usant et abusant de la cigarette et des sous-produits du tabac. L'accise suggère l'augmentation du prix des cigarettes pour décourager les grands fumeurs et, finalement, diminuer les cancers.


Par ailleurs, certains produits spécifiques, très largement commercialisés dans le grand public, génèrent normalement un gros montant de taxes qui permet à l'État d'équilibrer son budget, surtout pour financer les domaines sociaux dont l'éducation, la santé, l'habitat et le cadre de vie des populations.


Il s'agit de produits grand public tels que les carburants, les alcools, les tabacs. Les timbres fiscaux collés sur les bouteilles d'alcool ou imprimés sur les paquets de cigarettes signalent que les produits ont été mis sur le marché dans les conditions légales par lesquelles l'État a pu prélever les taxes qui lui sont dues. En termes d'économie, ce prélèvement à un nom scientifique : le droit d'accise.


 

En Côte d'Ivoire, comme hélas, dans beaucoup d'autre pays, certains trafiquants cherchent à détourner cet argent. Par exemple en y apposant de faux timbres fiscaux ou encore en commercialisant des cigarettes et des alcools de contrebande qui, évidemment, ne comportent pas les vignettes légales ou pas de vignette du tout.



Wassimagnon


 
 
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