Mme Yawa Tsègan, la présidente de l’Assemblée nationale ‘ph)

Les députés togolais ont voté la loi relative à la police des étrangers, laquelle fixe les règles générales applicables à l’entrée, au séjour, à la circulation et à l’établissement des étrangers dans le pays. La police des étrangers est la police de l’immigration chargée du contrôle de la régularité de l’entrée et du séjour des étrangers sur le territoire national.

La loi qui a été votée hier mardi 12 avril à Lomé à l’Assemblée nationale par les députés renforce l’intégrité des documents de voyage et du territoire national. Elle intervient après la loi n° 87-12 du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers.

La mise à jour de la loi votée va contribuer à la modernisation du pays et au renforcement de ses structures conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale. Elle offre la possibilité d’une part aux voyageurs à destination du Togo d’effectuer leurs demandes de visas et formalités en ligne, et d’autre part à l’administration de traiter les dossiers et de délivrer les visas par voie électronique.

Pour le parlement togolais, la révision des conditions générales d’entrée, de séjour, d’établissement et de sortie des étrangers est de nature à consolider l’attractivité du Togo pour les touristes et les opérateurs économiques et à renflouer les caisses du trésor public.

C’est en ce sens que la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, a souligné que cette loi « se veut l’instrument juridique plus adapté à la politique de pilotage des flux migratoires dans notre pays ».

La nouvelle loi est présentée comme une avancée majeure dans la rénovation du cadre législatif togolais et se justifie par le souci d’harmoniser l’ensemble des procédures et de prendre en compte les nouveaux paramètres notamment la nécessité de digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour.

Sur un aspect du vote de cette loi, le ministre des droits de l’homme, Christian Trimua, a précisé que « le gouvernement a pour objectif de renforcer le contrôle de la régularité du séjour des étrangers dans l’optique de lutter contre le blanchissement des capitaux, le terrorisme et les trafics transfrontaliers ».

Mensah,   

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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