Côte d'Ivoire Sport
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), tous les membres du Conseil Constitutionnel ont déclaré leurs patrimoines
 

Côte d'Ivoire : Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), tous les membres du Conseil Constitutionnel ont déclaré leurs patrimoines

 
 
 
 1939 Vues
 
  1 Commentaire(s)
 
 Il y a 1 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 17 mai 2022 - 15:06

Les membres du Conseil Constitutionnel (Ph) 


Tous les membres (100 %) du Conseil Constitutionnel ont déclaré leurs patrimoines devant la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG).


C’est l’information révélée le lundi 16 mai 2022 par le directeur de cabinet, Traoré Bakary, représentant le président de la (HABG) N’Golo Coulibaly, lors du lancement de l’atelier de finalisation des propositions de réformes des textes relatifs à la déclaration de patrimoines qui se tient à Grand-Bassam, a-t-on appris de sources concordantes.


Selon ce dernier, près des 80% des 7366 assujettis identifiés depuis 2015 ont, au 30 avril 2022, effectué leur déclaration de patrimoines.


Notamment, les membres du conseil constitutionnel (100%), les magistrats (97%) et les membres du gouvernement (93%).


Pour rappel, la déclaration de patrimoine est prescrite par la constitution en son article 41. Elle contribue à prévenir les détournements des deniers publics, les blanchiments de capitaux et l’enrichissement illicite.

La déclaration de patrimoine renforce la dissuasion contre toute forme de corruption et institue un très haut standard d’intégrité et de transparence professionnelle.


 

Voici les personnalités qui sont assujetties à la déclaration de patrimoines : Le Président de la République ; Le Vice-Président de la République ; Le Premier Ministre ; Les Présidents et Chefs des Institutions de la République et les Personnalités ayant rang de Président d’Institution ; Les Membres du Gouvernement et les Personnalités ayant rang de Ministre ou de Secrétaire d’Etat ; Les Membres du Conseil Constitutionnel ; Les Députés ; Les Sénateurs élus ou nommés ; Les Présidents des Conseils Régionaux et leurs Vice-Présidents ; Les Maires et leurs Adjoints ; Les Gouverneurs et Vice-gouverneurs de Districts ; Les Membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ainsi que le Secrétaire Général de ladite Autorité ; Les Magistrats ; Les personnes exerçant de hautes fonctions dans l’Administration Publique ou chargées de la gestion des fonds publics (cf. décret n°2018-100).


Les patrimoines à déclarer (articles 10 et 11 du décret n° 2014-219) portent sur les biens meubles corporels et incorporels, les biens immeubles, et le passif (dette) de l’assujetti, de ses enfants mineurs et de son conjoint lorsqu’il est marié sous le régime de la communauté des biens, qu’ils soient situés sur le territoire ivoirien ou en dehors de celui-ci : Les biens meubles comprennent les comptes bancaires, les valeurs en bourse, les actions dans les sociétés, les assurances vie, les revenus annuels liés à la fonction occupée ou provenant de toutes autres sources, les meubles meublants, les collections d’objets de valeur, les objets d’art, les bijoux, les pierres précieuses, accompagnés de leurs estimations en valeur, les droits d’auteur sur les œuvres intellectuelles et culturelles, les brevets et les marques déposées, les véhicules à moteur et les fonds de commerce, les effets de commerce à recevoir ; Les biens immeubles comprennent les propriétés bâties, les propriétés non bâties, les immeubles.



Il faut noter que, le déclarant doit mentionner le passif de son patrimoine y compris celui de son conjoint incluant les dettes hypothécaires, les dettes personnelles et tous autres engagements qu’il juge nécessaire de signaler.


Donatien Kautcha, Abidjan 


 




 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : Route de Grand Bassam, preférez vous payer 1000 et prendre l'autoroute pour gagner du temps ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire : Evasion à la MACA, le ministre de la justice a-t-il eu raison de limo...
 
3217
Oui
79%  
 
747
Non
18%  
 
122
Sans avis
3%  
 
 
 
 
 
 
 
  1 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), tous les membres du Conseil Constitutionnel ont déclaré leurs patrimoines
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
Ubiquismus
-ça sert encore à quelque chose ce conseil constitutionnel sous Dramane ???? -Je me demande si les gens se rendent compte à quel point les docteurs en doctorat dans nos pays, sont nuisibles à tous points de vue pour le pays ? Le pays dépense pour les éduquer, et que font-ils avec leur soi-disant "diplômes",...ils se mettent au services des forces de destructions de l'Afrique. Le villageois qui n'a pas été à l'école et qui cultive son riz, son manioc, son igname, etc, ...contribue à nourrir les ivoiriens, alors les "diplômés" participent à la destruction du pays. Quelle malédiction !! -Regardez leurs déguisements !!!
 
 il y a 1 mois     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter