Les membres du Conseil Constitutionnel (Ph) 

Tous les membres (100 %) du Conseil Constitutionnel ont déclaré leurs patrimoines devant la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG).

C’est l’information révélée le lundi 16 mai 2022 par le directeur de cabinet, Traoré Bakary, représentant le président de la (HABG) N’Golo Coulibaly, lors du lancement de l’atelier de finalisation des propositions de réformes des textes relatifs à la déclaration de patrimoines qui se tient à Grand-Bassam, a-t-on appris de sources concordantes.

Selon ce dernier, près des 80% des 7366 assujettis identifiés depuis 2015 ont, au 30 avril 2022, effectué leur déclaration de patrimoines.

Notamment, les membres du conseil constitutionnel (100%), les magistrats (97%) et les membres du gouvernement (93%).

Pour rappel, la déclaration de patrimoine est prescrite par la constitution en son article 41. Elle contribue à prévenir les détournements des deniers publics, les blanchiments de capitaux et l’enrichissement illicite.

La déclaration de patrimoine renforce la dissuasion contre toute forme de corruption et institue un très haut standard d’intégrité et de transparence professionnelle.

Voici les personnalités qui sont assujetties à la déclaration de patrimoines : Le Président de la République ; Le Vice-Président de la République ; Le Premier Ministre ; Les Présidents et Chefs des Institutions de la République et les Personnalités ayant rang de Président d’Institution ; Les Membres du Gouvernement et les Personnalités ayant rang de Ministre ou de Secrétaire d’Etat ; Les Membres du Conseil Constitutionnel ; Les Députés ; Les Sénateurs élus ou nommés ; Les Présidents des Conseils Régionaux et leurs Vice-Présidents ; Les Maires et leurs Adjoints ; Les Gouverneurs et Vice-gouverneurs de Districts ; Les Membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance ainsi que le Secrétaire Général de ladite Autorité ; Les Magistrats ; Les personnes exerçant de hautes fonctions dans l’Administration Publique ou chargées de la gestion des fonds publics (cf. décret n°2018-100).

Les patrimoines à déclarer (articles 10 et 11 du décret n° 2014-219) portent sur les biens meubles corporels et incorporels, les biens immeubles, et le passif (dette) de l’assujetti, de ses enfants mineurs et de son conjoint lorsqu’il est marié sous le régime de la communauté des biens, qu’ils soient situés sur le territoire ivoirien ou en dehors de celui-ci : Les biens meubles comprennent les comptes bancaires, les valeurs en bourse, les actions dans les sociétés, les assurances vie, les revenus annuels liés à la fonction occupée ou provenant de toutes autres sources, les meubles meublants, les collections d’objets de valeur, les objets d’art, les bijoux, les pierres précieuses, accompagnés de leurs estimations en valeur, les droits d’auteur sur les œuvres intellectuelles et culturelles, les brevets et les marques déposées, les véhicules à moteur et les fonds de commerce, les effets de commerce à recevoir ; Les biens immeubles comprennent les propriétés bâties, les propriétés non bâties, les immeubles.

Il faut noter que, le déclarant doit mentionner le passif de son patrimoine y compris celui de son conjoint incluant les dettes hypothécaires, les dettes personnelles et tous autres engagements qu’il juge nécessaire de signaler.

Donatien Kautcha, Abidjan