On assiste ces dernières décennies à une prolifération des requêtes en matière foncière. Les statistiques montrent que ces procédures représentent 80% du contentieux soumis au Conseil d'Etat. Cette explosion des litiges fonciers peut s'expliquer par plusieurs facteurs.

D'abord le règlement de la jurisprudence administrative sur l’inattaquabilité du titre de propriété foncière. Ensuite une meilleure connaissance de leur droit par les justiciables qui contestent de plus en plus les actes délivrés par l'administration.

Face donc à l'accroissement constant du contentieux foncier, comment réduire et trouver les solutions adéquates. C'est pour répondre à cette problématique que le Conseil d'Etat a organisé, les 27, 28, 29 et 30 juillet 2022, à Grand-Bassam, le séminaire sur le thème «Le foncier un contentieux en explosion, regard du Conseil d'Etat ».

L'objectif général du séminaire était de réfléchir sur les causes de l'explosion des litiges en matière foncière en relation avec la délivrance des actes conférant les droits fonciers et à explorer avec les parties prenantes, toutes les pistes de solutions pouvant permettre de réduire les conflits et le traitement le plus efficient du contentieux en cette matière.

La réflexion des participants au séminaire s'est faite autour de cinq communications. Il s'agit de la délivrance des actes en matière foncière, l'intervention du conservateur de la propriété foncière et des hypothèques dans la délivrance des actes en matière foncière, la typologie du conflit foncier soumis au Conseil d'Etat, les conséquences jurisprudentielles du Conseil d'Etat en matière de règlement des litiges fonciers et enfin la stratégie pouvant permettre au Conseil d'Etat de traiter plus rapidement et plus efficacement, les litiges fonciers.

Au terme de trois jours de travaux, le séminaire a fait plusieurs recommandations. La poursuite de la fixation de la jurisprudence en matière de règlement de litiges fonciers dans la zone touristique d’Assinie, recommande que le ministère en charge de la Construction et de l'urbanisme veille à une meilleure sécurisation de l'attestation villageoise, l’édition d'un numéro spécial de la tribune consacrée à la publication des actes du séminaire, l'identification et la mise en place d'un support mieux adapté à la publicité des titres conférant les droits de propriété, la mise en place d'un cadre d'échanges périodique entre la juridiction administrative et les différents gestionnaires du foncier, une meilleure coordination entre les administrations intervenant dans la gestion du foncier, notamment le ministère de la Construction et de l'urbanisme et le ministère en charge des Infrastructures, une meilleure définition des compétences des administrations sur la question du domaine public, que les administrations produisent effectivement leur mémoires en défense dans les procédures, que le Conseil d'Etat soit doté d’un siège reflétant le prestige de l'Institution, l'accroissement du nombre des magistrats pour tenir compte du volume des Affaires portées devant le Conseil d'Etat et la prise des textes permettant l'application de la loi organique sur le Conseil d'Etat.

La cérémonie de clôture de ce séminaire a eu lieu samedi à Grand-Bassam en présence du maire de la commune, Jean Moulot. Le Président du Conseil d'Etat, Yao Kouakou Patrice a salué la participation des représentants du ministère de la Construction, du logement et de l'urbanisme, du ministère en charge de l'Agriculture, du développement rural, du ministère de l'Intérieur et de la sécurité, du ministère de l'équipement et de l'entretien routier, du ministère de la Justice, des avocats, l'ordre des géomètres experts etc. à ce séminaire.

Il a apprécié la participation active du Procureur général près la cour de cassation et du Conseil d'Etat et le Procureur général de la cour des comptes qui a enrichi les débats.

Les interventions ont permis de mieux comprendre le processus de délivrance des titres conférant les droits fonciers. Trois jours durant les participants ont travaillé avec assiduité et acharnement pour déceler les sources du contentieux foncier et explorer les voies et moyens pour les résoudre efficacement.

Yao Kouakou Patrice a remercié les participants pour ce investissement intellectuel qui marque le départ d’une collaboration entre tous les acteurs qui interviennent dans la question du foncier.

«C'est ensemble que nous créerons les conditions d'une propriété foncière gage d'un développement harmonieux de notre beau pays », a ajouté, le Président du Conseil d'Etat.

Il a enfin déclaré que le Conseil d'Etat en tant que juridiction veille et continuera de veiller à la promotion de la bonne gouvernance en matière foncière et pour consolider ainsi l'état de droit.

Wassimagnon