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Côte d'Ivoire : Les Sénateurs adoptent le projet de loi sur l'interdiction des armes bactériologiques proposé par Téné Birahima
 

Côte d'Ivoire : Les Sénateurs adoptent le projet de loi sur l'interdiction des armes bactériologiques proposé par Téné Birahima

 
 
 
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 Il y a 2 mois
 
 
 
 
 
© Koaci.com - vendredi 16 septembre 2022 - 09:31

Le Ministre Téné Birahima jeudi à Yakro (DR) 


Le Projet de loi relatif à la Convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, a été adopté à l’unanimité des membres présents de la Commission Sécurité et Défense du Sénat, proposé par le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense, Téné Birahima Ouattara.


Cette adoption intervient trois (03) mois et demi après le vote à l’unanimité en Commission à l’Assemblée Nationale.


Pour rappel, la Côte d’Ivoire a adhéré à ladite Convention en 2016 bien qu’elle ne dispose, ni ne produise ce type d’armes, afin de « renforcer les engagements du Gouvernement ivoirien en matière de désarmement, de non-prolifération des armes de destruction massive et de lutte contre le terrorisme. Il souhaite aussi bénéficier dans le cadre de la coopération internationale, d’informations, d’appui technologique dans le domaine de l’utilisation des agents biologiques et toxines à des fins pacifiques », a de nouveau expliqué le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense dans l’exposé des motifs.


 

En tant qu’Etat-partie à cette Convention, la Côte d’Ivoire, précise-t-il, est désormais comptable des obligations subséquentes, notamment de l’adoption des mesures législatives, réglementaires et administratives nécessaires à sa mise en œuvre au plan national. 


« Ce texte criminalise la mise au point, la fabrication, l’acquisition, la conservation, le stockage, la détention, le transfert, le commerce, le courtage, la cession et l’emploi, ainsi que l’utilisation illicite d’agents biologiques et toxines et toute autre activité connexe interdite. Il établit un système de contrôle de l’utilisation à des fins pacifiques de certains agents biologiques, toxines, équipements et technologies qui promeut la sécurité et la sureté biologiques et prévient la prolifération d’armes biologiques ou à toxines », a-t-il expliqué.


Il est prévu la création d’une Autorité Nationale chargée de la mise en œuvre de la Convention au plan national.


Le Ministre d’Etat, Ministre de la Défense s’est à nouveau dit satisfait, à l’issue des échanges, du grand intérêt que représente l’application de cette Convention par la Côte d’Ivoire au regard de la hauteur de vue des différents groupes politiques représentés au Sénat.


Donatien Kautcha, Abidjan 



 
 
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aze
Mort de rire...on fait nucléaire d'abord.... émergence...kô bactériologique...laissé mon Tchapalo fermenté hein....
 
 il y a 2 mois     
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