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Centrafrique : La cour constitutionnelle tranche, «non» au projet de changement de la constitution voulu par Touadéra
 

Centrafrique : La cour constitutionnelle tranche, «non» au projet de changement de la constitution voulu par Touadéra

 
 
 
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© Koaci.com - lundi 26 septembre 2022 - 18:11

Saisie par l'opposition, la Cour constitutionnelle a annulé des décrets du président Faustin Archange Touadéra, créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution.


La cour constitutionnelle centrafricaine a opposé un non sur le projet de changement de constitution initié par le président Faustin-Archange Touadéra


"Les décrets "sont inconstitutionnels et invalidés", ainsi en a décidé la juridiction suprême en Centrafrique." La révision de la Constitution ne peut être opérée qu'après la mise en place du Sénat", qui n'est pas institué dans le pays, souligne la décision.


La Cour constitutionnelle est allée encore plus loin en signalant que l'initiative d'un référendum de révision constitutionnelle appartient au président, mais que celui-ci ne peut se faire en violation du serment prêté par M. Touadéra lors de son investiture qui est de la respecter.


 

Fin août, M. Touadéra, élu en 2016 et réélu en 2020 au terme d'un scrutin contesté par l'opposition, avait mis en place un comité chargé de rédiger un nouveau projet de Constitution


Ce lundi, le Front républicain, une organisation citoyenne qui estime que la constitution a besoin d'être dépoussiérée, a lancé une pétition pour un référendum.



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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