Un atelier d’examen et de validation du dernier lot des procédures revues dans le cadre des travaux de réingénierie en matière de gestion du foncier urbain et de délivrance des actes, s'est ouvert à l'hôtel Golden Palace (ex-Afrikland) de Grand-Bassam.

Organisé par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) à travers la Direction de la Modernisation, de l’Informatique, de la Simplification et Sécurisation des Actes (DMISSA), ces assises de cinq jours (du 7 au 11 novembre) ont réuni les membres des directions métiers de la chaine foncière concernées par ces dernières procédures.

Au nombre de seize (16), ces procédures revues, objet de l’atelier, étaient les dernières à valider pour aboutir à l’optimisation tant recherchée dans le traitement des dossiers en vue de leur alignement aux impératifs de simplification et de transformation digitale du foncier urbain. Le but ultime est d’aboutir à une production rapide, massive et sécurisée des actes.

Ces seize (16) procédures revues sont réparties comme suit :

Six (6) procédures portées par la Direction de l’Urbanisme (DU) et la Direction de la Topographie et de la Cartographie (DTC) ;

Cinq (5) procédures portées par la Direction du Domaine Urbain (DDU) / Service des Actes Spécifiques (SAS) et la Direction du Logement et de l’Aménagement Foncier (DLAF) ;

Cinq (5) procédures portées par la Direction du Domaine Urbain (DDU) / Centre Opérationnel Domanial (COD) et la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC).

Les objectifs du présent atelier s’articulent autour des points suivants :

Faire un rappel des conclusions relatives aux points d’arbitrage du précédent atelier ;

Présenter de façon exhaustive la liste des procédures de chaque direction présente mises à jour, en vue de leur validation et de leur prise en compte ultérieure lors de l’implémentation du SIGFU ;

Finaliser la mise à disposition des informations complémentaires requises et la documentation (modèle de documents, textes règlementaires, etc..) répertoriées lors des réunions techniques préalables tenues avec les acteurs métiers ;

Analyser et valider chaque procédure listée, par les directions concernées ;

L’atelier s’est articulé autour de trois groupes de travail organisés en parallèle et présidés, le premier par la Direction de l’Urbanisme, le deuxième par la Direction du Logement et de l’Aménagement Foncier et le troisième par la Direction du Domaine Urbain (DDU).

Notons que les activités de réingénierie constituent une étape majeure dans la mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) car elles permettent d’asseoir les procédures qui serviront à l’analyse des spécifications fonctionnelles du système et qui seront implémentées.

À ce jour, seize (16) procédures portées principalement par la Direction du Domaine Urbain (DDU) et la Direction de l’Urbanisme (DU) ont fait l’objet de validation lors d’un premier atelier organisé du 05 au 07 octobre 2022. Dans la même optique, neuf (09) procédures portées principalement par la Direction du Domaine Urbain (DDU), la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) et la Direction de l’Urbanisme (DU) en liaison avec la Direction de la Topographie et de la Cartographie (DTC) ont également fait l’objet de revue à l’issue d’un second atelier de validation réalisé du 19 au 21 octobre 2022 à Golden Palace (ex-Afrikland) de Grand Bassam.

Jean Chrésus, Abidjan