COMMUNICATION AUDIOVISUELLE RELATIF AUX SAISINES DE LIFE TV ET DE LA RTI CONTRE CANAL+ INTERNATIONAL

Suite à l'obtention par la chaîne de télévision NCI, des droits de diffusion de la Coupe du Monde de Football QUATAR 2022, le distributeur CANAL+ International a décidé de diffuser NCI en haute définition (HD).

Par courriers en date respectivement des 07 et 10 novembre 2022, LIFE TV et la RTI ontsaisi laHaute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), à l'effet de dénoncer cette décision du distributeur CANAL+ International, excipant d'un traitement discriminatoire et inéquitable à l'égard des autres chaînes nationales de la TNT.

A la suite de ces saisines, le Collège des Membres de la HACA s'est réuni en session extraordinaire et a entendu toutes les parties et les Avocats constitués en leurs observations écrites et orales, les vendredi 1 et lundi 14 novembre 2022 avant de placer l'affaire en délibéré au mercredi 16 novembre 2022 pour décision être rendue.

Le délibéré ayant été prorogé au 18 novembre 2022, la HACA a reçu notification, à cette même date, de la renonciation de LIFE TV et de la RTI à leurs recours exercés contre la décision de CANAL+ International.

En conséquence de quoi, le Collège des Membres de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, réuni en session extraordinaire ce 18 novembre 2022, en visioconférence, donne acte à LIFE TV et à la RTI de leur renonciation aux recours exercés.

Fait à Abidjan, le 18 novembre 2022

René BOURGOIN